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Texte de la QUESTION :
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Mme Ségolène Royal interroge M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'avenir de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Aujourd'hui, en France, la part modale de la route (75,3 %) est anormalement déséquilibrée par rapport aux trois autres modes que sont le fer (16,2 %), les oléoducs (6,6 %) et les voies navigables (1,9 %). Cela pose pour l'environnement des dommages graves et met particulièrement en danger l'écosystème des régions alpines qui subissent depuis des années l'augmentation du trafic routier. La réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin est dans ce contexte impérative, puisqu'elle doit permettre de désengorger les vallées alpines soumises à de fortes nuisances et répondre à la demande en matière de fret dans l'arc transalpin. La France et l'Italie ont fixé un objectif de mise en service de la ligne à l'horizon 2012. Le président de la République Jacques Chirac avait estimé en janvier 2001 que ce projet devait être « considéré comme irréversible ». Or, il pourrait être différé au risque de favoriser le « tout-routier », L'audit sur les projets d'infrastructure rendu récemment par l'Inspection générale des finances et le Conseil général des ponts et chaussées remet en effet en cause la nécessité de rééquilibrage du transport au profit du rail et l'urgence de la mise en place du ferroutage pour le fret transalpin, au mépris des données environnementales et de structuration des territoires. En conséquence, elle lui demande s'il entend prendre les mesures nécessaires pour que le projet aboutisse rapidement et que la ligne Lyon-Turin puisse entrer en service dès 2012.
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Texte de la REPONSE :
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Le débat parlementaire sur les transports qui s'est tenu le 20 mai, à l'Assemblée nationale, et le 3 juin, au Sénat, a mis en évidence un consensus sur la poursuite du développement des infrastructures de transport de notre pays pour développer sa place au centre de l'Union européenne élargie et concourir à l'aménagement du territoire. Lors du débat parlementaire, le Gouvernement a souligné à nouveau que la France tiendrait les engagements qu'elle a souscrits pour la réalisation de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin. Il a précisé que, comme pour tous les autres projets d'infrastructures, le financement et la nature des enjeux techniques détermineront le calendrier de sa réalisation, étant observé que la partie italienne se trouvait dans une situation semblable. En tout état de cause, la mise en service à l'horizon 2012 est techniquement impossible.
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