12ème législature

Question N° : 18662	de  M.   Grand Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :	affaires sociales, travail et solidarité
	Question publiée au JO le :  19/05/2003  page :  3755
	Réponse publiée au JO le :  13/10/2003  page :  7815
Rubrique :	famille
Tête d'analyse :	politique familiale
Analyse :	emplois familiaux. représentation. instances consultatives
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) qui représente au niveau national près de deux millions de particuliers employeurs. Dans le cadre de la régionalisation de son organisation, la FEPEM souhaite pouvoir représenter l'emploi familial direct au domicile au sein des instances nationales et locales où le particulier employeur doit être entendu (CNAF, CAF, ACOSS, URSSAF, UNEDIC, ASSEDIC) et dans les instances concernées par le développement de l'emploi et la lutte contre le travail dissimulé. Il le remercie pour les éléments de réponse qu'il voudra bien apporter à cette demande.
Texte de la REPONSE :	La composition des conseils d'administration des caisses du régime général de sécurité sociale est fixée par des dispositions législatives et réglementaires du code de la sécurité sociale qui ne prévoient pas aujourd'hui la participation de la Fédération nationale des particuliers employeurs. Toutefois, à l'occasion des prochains travaux sur la gouvernance de l'assurance maladie, sera à nouveau abordée la question de la composition des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale.

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O