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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du département du Cher, qui connaît de nombreuses suppressions d'emplois dans l'industrie, et particulièrement dans le secteur de l'automobile. L'une des entreprises touchées dernièrement est la société Wagon Automotive, de Saint-Florent-sur-Cher, avec la suppression de 134 emplois sur 215 existants. Le groupe Wagon Automotive est issu de plusieurs rachats et intégrations qui ont entraîné l'altération de la responsabilité sociale et territoriale. Les salariés de cette entreprise de Saint-Florent-sur-Cher, les élus locaux, les habitants sont extrêmement soucieux de l'avenir des personnels concernés et de tout le bassin de vie. L'objectif est qu'aucun salarié ne soit laissé pour compte ou placé dans des situations de précarité. Dans ce cadre, il apparaît indispensable que l'État agisse dans trois domaines : le premier serait de réunir les salariés, les élus et la direction de l'entreprise, sous l'égide du préfet, afin de revoir le plan de licenciement et faire en sorte que l'entreprise paie les salaires, les cotisations sociales et la formation de chaque salarié frappé par le licenciement jusqu'à ce que celui-ci retrouve un emploi équivalent ; le deuxième serait de définir les axes de développement du bassin d'emploi permettant de retrouver du dynamisme industriel et d'examiner les propositions de diversifications des productions pour l'entreprise elle-même. Le troisième, qui en est le corollaire, serait de définir les moyens financiers que pourraient dégager l'État et l'entreprise Wagon Automotive, afin d'assurer une véritable solidarité nationale et une véritable relance du développement économique du bassin de Charost - Saint-Florent-sur-Cher.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DE L'EMPLOI A LA SOCIETE
WAGON AUTOMOTIVE DE
SAINT-FLORENT-SUR-CHER M. le président. La
parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour exposer sa question, n°
1868.
M. Jean-Claude Sandrier. Le département du Cher
connaît depuis quelques semaines de nombreuses suppressions d'emplois dans
l'industrie, particulièrement dans le secteur de l'automobile. Encore
dernièrement, l'usine de Saint-Florent-sur-Cher de la société Wagon Automotive a
été touchée, avec la suppression prévue de 134 emplois sur un effectif de 215.
Ce drame humain, social, économique et territorial est la conséquence d'un plan
de restructuration du groupe Wagon Automotive, qui entraîne la suppression de
900 emplois en Europe, dont 581 en France. Il s'agit là d'un véritable gâchis de
compétences, où des savoir-faire sont sacrifiés sur l'autel de la rentabilité
financière.
Un bref regard sur l'historique de l'usine de
Saint-Florent-sur-Cher suffit à comprendre que la succession de rachats et de
fusions a été dictée plus souvent par l'intérêt financier que par l'intérêt
industriel. Si cette valse des propriétaires n'a aucunement affecté la qualité
de la production, elle a lourdement contribué à l'altération de la
responsabilité sociale et territoriale de l'entreprise. Or, après cette annonce
d'une suppression de plus de 60 % de l'effectif, un impératif grandit chez les
salariés, les habitants et les élus locaux : le respect de la dignité des hommes
et du territoire, qui ne peuvent être les variables sur lesquelles s'appuie la
hausse des dividendes des actionnaires, dans des proportions totalement
extravagantes.
L'avenir des personnels concernés et du bassin de vie exige
que personne ne soit laissé pour compte ou placé en situation de précarité. Dans
ce cadre, il apparaît indispensable que l'État agisse dans trois domaines. Il
conviendrait d'abord qu'il réunisse, sans délai et ensemble, sous l'égide du
préfet, les salariés, les élus et la direction de l'entreprise, afin de revoir
le plan de licenciement et faire en sorte que l'entreprise paie les salaires,
les cotisations sociales et la formation de chaque salarié frappé par le
licenciement jusqu'à ce que celui-ci retrouve un emploi équivalent. Cette
rencontre multipartite permettrait de remettre à plat la bonne utilisation des
fonds publics, dont l'entreprise Oxford Automotive de Saint-Florent-sur-Cher,
devenue Wagon Automotive, a bénéficié : 1 million d'euros d'aides publiques en
2004 et 2005. Personne ne peut accepter que des aides soient versées sans
obligation en matière d'emplois pérennes sur plusieurs années. Il est urgent que
l'État pose la question du remboursement de ces fonds.
D'autre part, le
groupe Wagon Automotive a annoncé qu'il consacrerait 100 000 euros par emploi
supprimé dans le cadre de son plan de restructuration. En aucun cas, ces fonds
ne doivent être un droit à licencier. L'entreprise doit assumer toutes ses
responsabilités, c'est-à-dire effectuer une réparation totale du préjudice causé
aux salariés et aux collectivités locales.
Le deuxième engagement que
pourrait prendre l'État serait de contribuer à définir les axes de développement
du bassin d'emploi permettant de retrouver un dynamisme industriel et d'examiner
les propositions de diversification des productions pour l'entreprise elle-même.
Un travail commun des forces vives du bassin d'emploi - syndicats, élus,
chambres consulaires - pourrait s'engager sous la responsabilité des services
préfectoraux.
Enfin, le troisième engagement que pourraient prendre l'État et
le Gouvernement est le corollaire du deuxième. Il consisterait, d'une part, à
stopper le recul des différents services publics, et, d'autre part, à définir
les moyens financiers que pourraient dégager l'État et l'entreprise Wagon
Automotive afin d'assurer une véritable solidarité nationale et une véritable
relance du développement économique du bassin de
Charost-Saint-Florent-sur-Cher.
Par ailleurs, une demande d'audience a été
adressée par les syndicats du groupe Wagon Automotive au ministère. J'insiste
pour que le ministre compétent accède à cette demande, d'autant qu'au dernier
comité central d'entreprise, la direction a insinué que " des discussions
étaient en cours avec des représentants du Gouvernement, mais que ceux-ci
semblaient plus accaparés par la proximité des élections ". Je souhaite une mise
au point de votre part et, pour lever toute ambiguïté, vous demande de recevoir
les syndicats très prochainement. Je suis d'ailleurs prêt à les accompagner,
s'ils le souhaitent.
La compassion ne suffit plus devant de tels drames, qui
brisent des familles, affaiblissent des territoires et ne sont plus dignes d'une
société dont la première préoccupation doit être l'être humain. C'est pourquoi
je vous demande, madame la ministre, d'entendre ces demandes légitimes, qui sont
frappées du sceau de la justice, de la solidarité, mais aussi d'une efficacité
économique au service de l'ensemble de nos concitoyens, et non d'intérêts privés
motivés par le seul rendement financier à court terme.
M. le
président. La parole est à Mme la ministre déléguée au commerce
extérieur.
Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au
commerce extérieur. Monsieur le député, François Loos vous prie d'excuser
son absence et m'a chargée de me substituer à lui pour répondre à votre
question. Vous avez attiré l'attention du Gouvernement sur la situation du site
de Saint-Florent-sur-Cher de l'équipementier automobile Wagon Automotive. Mes
chiffres et les vôtres diffèrent légèrement. Les miens sont fondés sur les
informations qui nous sont communiquées par l'entreprise dans le cadre du plan
de sauvegarde de l'emploi qu'elle envisage, ce plan conduisant à la suppression
de 134 emplois sur les 215 existants.
M. Jean-Claude
Sandrier. Ce sont les mêmes que les miens !
Mme la ministre
déléguée au commerce extérieur. Le ministre de l'industrie suit avec
beaucoup d'attention la situation de cette entreprise, dans le contexte délicat
des difficultés structurelles, bien plus que conjoncturelles, que connaît
actuellement la filière automobile.
La direction et les salariés ont signé,
le 23 janvier, un accord de méthode dans le cadre de l'examen du plan de
restructuration industrielle du groupe Wagon Automotive. Deux aspects distincts
mais liés, que vous avez soulignés, devront être considérés : d'une part, le
sort des salariés dont le licenciement est envisagé, d'autre part, l'avenir du
bassin d'emploi, qu'il conviendra de revitaliser.
S'agissant du plan de
sauvegarde de l'emploi, sur lequel des négociations vont être conduites dans le
cadre de l'accord de méthode, le représentant de l'État dans le territoire devra
veiller à la qualité des mesures proposées, et notamment à ce que les
dispositions relatives au reclassement interne et externe des salariés protégés
soient le plus efficaces possible, l'objectif étant qu'aucun salarié licencié de
Wagon Automotive ne reste à terme sans emploi. Tous les efforts seront entrepris
à cet égard. Les services de l'État, sous l'autorité du préfet, manifesteront
une attention vigilante sur ce plan et sur sa mise en oeuvre dans la durée,
surtout compte tenu des successions d'actionnaires que vous avez évoquées.
À
cet égard, je souhaite évoquer les résultats positifs qu'une telle démarche a
permis d'obtenir ces derniers mois à l'occasion du plan de restructuration de la
société Timken, dans la ville proche de Vierzon et dans le même secteur de la
sous-traitance automobile. Il faut aussi parler de ce qui marche ! En dix mois,
117 des 139 salariés licenciés de Timken ont trouvé une solution positive de
reprise d'emploi, et les vingt-deux restants sont en congé de reclassement
financé par l'entreprise, visant également au retour à l'emploi. Ces résultats
encourageants, qui ont mobilisé toutes les forces dans la région, permettent de
recommander une méthode de travail similaire entre le service public de l'emploi
dans le département du Cher et l'entreprise.
Enfin, à l'issue de l'adoption
du plan de sauvegarde de l'emploi, une convention de revitalisation du bassin
économique sera négociée par l'État avec l'entreprise, en association avec les
élus locaux et les partenaires économiques du territoire, pour recréer dans ce
bassin un nombre d'emplois équivalent à celui des suppressions intervenues. Les
premiers résultats obtenus grâce à un tel partenariat sont encourageants sur le
bassin de Vierzon dans le cas précédent de Timken, et les enseignements qui en
seront tirés pourront être mis en oeuvre pour créer une dynamique économique
porteuse d'emplois dans le bassin de Saint-Florent-sur-Cher.
Quant à la
demande de rendez-vous dont vous avez fait état et à votre allusion à la
mobilisation des uns et des autres en faveur de l'emploi qui se serait émoussée,
j'ai bien compris qu'elle ne reprenait qu'une citation. Je transmettrai cette
demande à François Loos, mais peut-être le problème pourrait-il être traité au
niveau des services déconcentrés de l'État, c'est-à-dire par M. le préfet, qui a
toute autorité à cet effet.
M. le président. La parole est à
M. Jean-Claude Sandrier.
M. Jean-Claude Sandrier. Je prends
note de la possibilité d'entrevue avec le ministre ou le préfet et souhaiterais
que ce dernier puisse être saisi de façon urgente pour mettre en place un plan
de développement. L'exemple de Timken que vous avez cité est, en effet, très
intéressant, même s'il reste encore vingt-deux personnes sans emploi. Il
illustre bien notre souhait de voir aujourd'hui les entreprises prendre la
pleine responsabilité de leurs actes en assurant les salaires, les cotisations
sociales et la formation des salariés jusqu'à ce qu'ils retrouvent un emploi.
D'autres exemples, comme celui de Thomson-Vidéoglass dans un autre département,
montrent qu'il est possible d'atteindre ce but sans procéder à aucun
licenciement.
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