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Texte de la QUESTION :
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M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la demande ancienne et renouvelée des organisations de retraités de voir leur représentation au sein des institutions de la République mieux établie. En effet, avec plus de douze millions et demi de retraités dans notre pays, ceux-ci rassemblent plus de 20 % de la population. Forts le plus souvent d'une incontestable expérience économique et professionnelle, ces anciens ont bien souvent prolongé leur activité dans le cadre de milieux associatifs ou de manière plus informelle. Ils sont tout à fait dans une démarche légitime lorsqu'ils souhaitent intégrer de manière significative et équitable le conseil économique et social national au même titre que les conseils économiques et sociaux régionaux et les autres instances sociales. C'est pourquoi il lui demande, afin que les organismes de conseil représentatif le soient véritablement, de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. Pour cette raison, des personnes âgées et des retraités siègent aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général au titre des personnes qualifiées désignées par l'Etat en raison de leurs compétences. Par ailleurs, des conseils de surveillance au sein desquels siègent des représentants des retraités sont institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. A cet égard, la plupart des associations de retraités sont d'ores et déjà représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au Conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations, y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux et régionaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant. En outre, dans le cadre des consultations engagées sur la réforme des retraites, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité rencontré a le président de la Confédération française des retraités le 19 février et le 21 mars 2003.
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