|
Texte de la QUESTION :
|
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur les modifications des règles d'inscription à l'école maternelle annoncées. En effet, habituellement peuvent être inscrits à l'école maternelle les enfants âgés de trois ans et plus, les enfants à partir de deux ans sur dérogation accordée par le maire lorsqu'il n'y a pas de crèche dans la structure. Or, depuis la rentrée scolaire 2002, des modifications de ces règles d'inscription ont été évoquées, notamment la suppression des dérogations accordées par les maires, l'évolution de l'âge d'inscription, la pondération de celle-ci en fonction de l'appartenance à certaines catégories de zones (urbaine, rurale, à éducation prioritaire, ...). A quelques mois de la prochaine rentrée scolaire, il conviendrait que ce flou disparaisse afin qu'il soit possible de préparer convenablement l'accueil de tous les enfants, préoccupation bien légitime lorsqu'il s'agit d'accueil d'enfants dans les locaux de regroupement pédagogique, en tenant compte de l'augmentation de la population conduisant à prendre des mesures en connaissance de tous les paramètres régissant le meilleur choix. II lui demande en conséquence son sentiment à ce sujet et s'il envisage d'autres mesures dans ce domaine.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 précise que tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. Elle indique aussi que l'accueil des enfants de deux ans est une priorité dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé ; c'est là que l'effet d'une scolarisation précoce, dont les études montrent qu'il est faible mais qu'il peut être significatif, semble le plus évident. Dans ces secteurs qui constituent pour l'essentiel les zones ou réseaux d'éducation prioritaire, les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et classes maternelles, dans la limite des places disponibles, les enfants ayant atteint l'âge de trois ans étant scolarisés en priorité. Il n'est pas envisagé à ce jour d'apporter des modifications à ces règles d'inscription en école maternelle.
|