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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Blazy sollicite l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'avenir du vieux village de Goussainville, situé dans sa quasi-totalité en zone de bruit fort, dite zone B du plan d'exposition au bruit de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. On y dénombre 409 logements, soit un peu plus de 1 000 habitants. Aéroports de Paris est propriétaire d'un certain nombre d'habitations. Suite à sa privatisation, cette société s'apprête à céder toutes ses propriétés à la ville de Goussainville pour un euro symbolique. Cette cession s'accompagne d'un solde fixé par Aéroports de Paris à 2,3 millions d'euros, dont 700 000 euros prévus pour l'église. Il juge cette somme très insuffisante au regard des besoins. Il dénonce la politique du laisser-aller laisser-faire menée depuis trente ans. Il considère que Aéroports de Paris se débarrasse en réalité d'un fardeau et laisse la commune de Goussainville se débrouiller seule. Sur le long terme, il pense que celle-ci n'aura pas les moyens de faire face à cette situation. Il regrette que plusieurs études, dont celle menée par la mission Roissy en 1999, qui portait sur le devenir des vieux pays soumis aux nuisances de l'aéroport, soient restées lettre morte. Cette étude mettait déjà en évidence la spirale de dégradation urbaine et de paupérisation sociale engendrée par les nuisances sonores dues à la proximité de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle et renforcée par les contraintes réglementaires liées au plan d'exposition au bruit. En outre, il rappelle qu'en 1998 la charte pour la qualité de l'environnement sonore de Roissy prévoyait pourtant la mise en place d'un fonds d'aide à la réhabilitation de ces vieux bourgs. Il critique un code de l'urbanisme manquant de souplesse, un projet de PEB toujours plus contraignant sans mesures d'accompagnement et couplé avec un développement du trafic sans contraintes. Enfin, il note que les propositions du rapport d'information Gonnot sur « l'avenir de la politique aéroportuaire à l'horizon 2020 » formulées en 2003 n'ont pas été mises en oeuvre. Constatant la situation « explosive » en Île-de-France, le rapport proposait l'élaboration d'un vrai contrat animé par un délégué interministériel entre l'État, la région Île-de-France et Aéroports de Paris. En conséquence, il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte faire pour assurer l'avenir actuellement menacé du vieux village de Goussainville.
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Texte de la REPONSE :
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CONSEQUENCES DE LA POLITIQUE D'AEROPORTS
DE PARIS SUR LA
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE M. le président.
La parole est à M. Jean-Pierre Blazy, pour exposer sa question, n° 1869,
relative aux conséquences de la politique d'Aéroports de Paris sur la commune de
Goussainville.
M. Jean-Pierre Blazy. Goussainville est une
grande ville de près de 30 000 habitants à proximité de Roissy, mais son vieux
village, situé en zone de bruit fort - zones B et C - du plan d'exposition au
bruit de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, est encore habité, même s'il a été
en partie déserté, et il dépérit. Suite à sa privatisation, Aéroports de Paris
s'apprête à céder toutes ses propriétés à la ville de Goussainville pour un euro
symbolique. Cette cession s'accompagne d'un solde fixé par Aéroports de Paris à
2,3 millions d'euros, dont 700 000 euros prévus pour la restauration de
l'église, classée monument historique. Cette somme me semble très insuffisante
au regard des besoins.
Depuis trente ans, Aéroports de Paris n'a rien fait de
ce patrimoine et se débarrasse ainsi en réalité d'un fardeau, laissant à la
commune de Goussainville le soin de trouver des solutions, ce qu'elle ne pourra
faire seule, faute de moyens. L'État ne doit pas abandonner cette ville à son
triste sort. Je regrette que plusieurs études, dont celle menée par la mission
Roissy en 1999 qui portait sur le devenir des vieux pays soumis aux nuisances de
l'aéroport, soient restées lettre morte. Cette étude mettait déjà en évidence la
spirale de dégradation urbaine et de paupérisation sociale engendrée par les
nuisances sonores dues à la proximité de l'aéroport et renforcée par les
contraintes réglementaires liées au plan d'exposition au bruit. En outre, je
rappelle qu'en 1998 la Charte pour la qualité de l'environnement sonore de
Roissy prévoyait la mise en place d'un fonds d'aide à la réhabilitation de ces
vieux bourgs. Or, les contraintes ont été renforcées et nous assistons à une
évolution défavorable.
Enfin, je note que les propositions du rapport
d'information Gonnot sur " l'avenir de la politique aéroportuaire à l'horizon
2020 " formulées en 2003, donc sous ce gouvernement et cette majorité, n'ont pas
été mises en oeuvre. Constatant la situation " explosive " en Île-de-France -
situation que symbolise Goussainville -, le rapport proposait l'élaboration d'un
vrai contrat animé par un délégué interministériel entre l'État, la région
Île-de-France et Aéroports de Paris. Ce contrat aurait permis de trouver des
solutions concrètes, notamment pour l'évolution de ces tissus urbains situés
dans les zones de bruit.
Il serait injuste que Aéroports de Paris, avec
seulement 2,3 millions d'euros, s'en tire à si bon compte. Que compte faire le
Gouvernement pour assurer l'avenir, actuellement menacé, du vieux village de
Goussainville ?
M. le président. La parole est à M. le
ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.
M.
François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à
la recherche. Monsieur Blazy, je renouvelle les excuses de Dominique Perben,
qui m'a chargé de vous répondre.
Les terrains et constructions appartenant à
Aéroports de Paris sur le site du "Vieux Pays" de Goussainville, situés dans une
zone de fortes servitudes de bruit, avaient été acquis à partir de 1973 dans le
cadre du compte spécial d'aide aux riverains pour l'atténuation des nuisances
phoniques, dont la liquidation a été prononcée par arrêté du 29 décembre 2004.
Il est clair qu'Aéroports de Paris n'a pas vocation à gérer ces propriétés. Cela
n'a rien à voir avec son statut. ADP a ainsi répondu favorablement à la demande
de la commune de Goussainville en proposant de lui transférer la propriété des
biens considérés en vue de toute opération de réhabilitation compatible avec les
contraintes d'urbanisme applicables.
Des réunions tenues sous la présidence
du préfet du Val-d'Oise ont permis d'aboutir en 2006 à un accord entre Aéroports
de Paris et la commune de Goussainville sur le volet financier. Il est ainsi
acté qu'Aéroports de Paris vendra les biens pour l'euro symbolique et versera à
la commune, pour cofinancer les travaux de réhabilitation, une aide de 2,3
millions d'euros, dont une subvention de 700 000 euros au titre du mécénat
culturel en faveur du patrimoine, pour la rénovation de l'église - classée
monument historique - à laquelle participeront aussi l'État et le conseil
général. Grâce à ces moyens financiers, la commune pourra débloquer concrètement
un dossier gelé depuis plusieurs dizaines d'années. Le maire a d'ailleurs
exprimé sa satisfaction et présenté plusieurs projets de
réaménagement.
Dominique Perben tient également à rappeler que des
orientations ont été arrêtées le 25 juillet 2002 pour un développement durable
de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. L'objectif est double : il s'agit,
d'une part, de limiter la gêne sonore globale, notamment par le plafonnement de
l'énergie sonore, et, d'autre part, de réduire les nuisances sonores nocturnes
en partie grâce au plafonnement des créneaux attribuables dans le coeur de nuit,
c'est-à-dire entre minuit et cinq heures du matin. Ainsi, le développement du
trafic aérien sera limité et il devra diminuer pendant la nuit.
Le projet de
plan d'exposition au bruit soumis à enquête publique du 30 octobre au 8 décembre
2006, et dont l'objectif est d'éviter que de nouvelles populations ne soient
soumises à des nuisances sonores - en application du principe de précaution -, a
été élaboré dans le strict respect de ces orientations. Le ministre des
transports veillera tout particulièrement à l'adoption du nouveau plan d'ici au
printemps prochain.
M. le président. La parole est à M.
Jean-Pierre Blazy.
M. Jean-Pierre Blazy. Monsieur le
ministre, votre réponse évoque deux sujets.
Le premier, sur lequel portait ma
question, concerne l'avenir du vieux village de Goussainville. Je suis tout à
fait d'accord avec la municipalité, qui demande à récupérer ces propriétés pour,
enfin, aménager ce qui est devenu un village fantôme. Néanmoins, le compte n'y
est pas : Aéroports de Paris se débarrasse pour une somme finalement dérisoire -
2,3 millions d'euros dont 0,7 million pour la restauration de l'église -, alors
que chacun sait que le réaménagement coûtera beaucoup plus cher. J'aurais
souhaité que l'État intervienne pour obtenir d'Aéroports de Paris un geste plus
significatif en faveur de la commune de Goussainville. Tel était le sens de ma
demande.
Quant au second,...
M. le président. Il vous
faut conclure, monsieur Blazy.
M. Jean-Pierre Blazy. ...le
nouveau plan d'exposition au bruit de Roissy, j'exprime mon désaccord total. Le
projet de développement de l'aéroport ne comporte aucune contrainte, sinon pour
les maires en matière d'urbanisme, par le biais du plan d'exposition au bruit.
On pourrait en accepter le principe, mais ses effets seront, à l'image de
Goussainville, très négatifs pour un territoire plus étendu, d'autant que les
mesures arrêtées par le Gouvernement depuis cinq ans n'ont pas réglé la question
des vols de nuit, bien au contraire.
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