FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 18712  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  26/05/2003  page :  4009
Réponse publiée au JO le :  14/12/2004  page :  9932
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  travailleurs
Analyse :  épargne. utilisation
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mobilisation de l'épargne des travailleurs migrants. Actuellement, une partie importante de l'épargne des travailleurs étrangers en France parvenant au pays d'origine est utilisée pour le financement de besoins de consommation courante ou de petits investissements. Or, il est particulièrement important d'inciter les travailleurs étrangers en France à concourir au développement de leur pays d'origine par une meilleure mobilisation de leur épargne sur leur territoire d'accueil. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures pourraient être envisagées afin de favoriser le développement des pays d'origine des travailleurs migrants.
Texte de la REPONSE : La France accueille une nombreuse communauté émigrée en provenance des pays en développement d'Afrique et d'Asie. Bien souvent, ces émigrés, par leur travail et leurs envois de fonds, assurent la subsistance de plusieurs membres de leur famille dans leur pays d'origine. Longtemps, l'importance de ces flux financiers n'a pas été considérée avec toute l'attention nécessaire. La communauté internationale y consacre aujourd'hui un intérêt accru, car il est établi que ces flux sont en volume au moins aussi importants que l'aide publique au développement. Dans ce contexte, la France promeut le concept de codéveloppement, qui vise à mobiliser les migrants en faveur du développement de leur pays d'origine. Les transferts de fonds ne sont pas seuls en question. Il s'agit aussi d'inciter les élites de la diaspora à se mobiliser pour apporter leur expérience à leur pays d'origine. Ces deux priorités ont été exposées par le ministre délégué à la coopération et à la francophonie lors d'une communication faite en conseil des ministres le 8 octobre 2003. Elles constituent également le socle du plan d'action élaboré par l'ambassadeur délégué au co-développement, M. Christian Connan. Les travaux engagés ont d'abord pour objectif de mieux connaître les caractéristiques exactes de ces transferts (volume, nature, mode de transferts). À cet effet, une étude a été menée auprès des communautés de six pays : Mali, Sénégal, Guinée-Bissau, Comores, Maroc et Vietnam. Au-delà, la mise en oeuvre de projets facilitant l'utilisation productive des fonds transférés ont été mis en place notamment au Maroc et au Mali. Des évaluations de ces premiers projets sont en cours, sur la base desquelles la suite à donner à ces actions pourra être définie. L'action française se prolonge au niveau international dans le cadre du G8. Sous la présidence américaine, le G8 a en effet décidé lors du sommet de Sea Island de mettre en place les moyens d'une meilleure connaissance du phénomène, mais également de réfléchir au dispositif qui permettrait de mobiliser les fonds à des fins productives.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O