12ème législature

Question N° : 18714	de  M.   Paillé Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Deux-Sèvres )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  26/05/2003  page :  4038
	Réponse publiée au JO le :  01/12/2003  page :  9253
Rubrique :	sécurité sociale
Tête d'analyse :	carte
Analyse :	Sesam Vitale. dispositif de mise à jour. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le dispositif de bornes Vitale qui permet aux assurés sociaux, à partir d'un lieu public, notamment des mairies ou d'une officine, de mettre à jour leur carte d'assuré social. De nombreuses communes sont encore sous-équipées à l'image de la commune de Nueil-les-Aubiers (79250), forte d'une population de plus de 5 200 habitants. Au vu des informations recueillies auprès de la CNAMTS, il semble que le parc de bornes a été totalement distribué et que le producteur a décidé de ne plus en renouveler la fabrication. Aussi, la CNAMTS envisage une évolution des moyens de télé-mise à jour des cartes et une négociation a été ouverte avec les représentants des pharmaciens. Il lui demande l'évolution de ce dossier et les intentions du Gouvernement afin que tout le territoire national puisse être couvert d'un dispositif de mise à jour des cartes Vitale.
Texte de la REPONSE :	Les différentes enquêtes de satisfaction menées par l'assurance maladie auprès des assurés sociaux montrent que le système Sesam Vitale est très bien perçu par les assurés et les professionnels de santé. Il fonctionne bien pour la partie flux mais des améliorations doivent être apportées concernant la gestion des cartes. Par ailleurs, les besoins de mise à jour vont aller croissant en ce qui concerne : 1) La gestion des mutations : l'objectif est de permettre, dès 2003, à l'assuré de conserver sa carte en cas de mutation entre caisses ou entre régimes. Il devra donc la mettre à jour une fois terminées les procédures de mutation (objectif fin 2003). 2) La gestion des données de l'assurance maladie complémentaire ; l'assuré sera là encore amené à mettre à jour très régulièrement sa carte (objectif fin 2004). La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est consciente de ces besoins et a prévu d'y remédier en diversifiant le service de mise à jour des cartes et en l'implantant dans le parcours de soins de l'assuré. Le choix s'est porté sur l'installation de nouveaux outils de mise à jour dans les officines. L'assurance maladie a pris la décision d'homologuer des matériels à partir d'un cahier des charges réalisé par le GIE Sesam Vitale et elle négocie actuellement avec les pharmaciens le principe d'une subvention aux officines qui proposeraient ce service de mise à jour. Par ailleurs, la CNAMTS a décidé d'implanter 5 000 bornes (2004/2005) en caisse primaire pour renforcer son dispositif propre de mise à jour.

UMP 12 REP_PUB Poitou-Charentes O