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Texte de la REPONSE :
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Trois catégories de post-docteurs peuvent en pratique être identifiées : ceux recrutés par contrat par les établissements publics scientifiques et techniques (EPST) ou les établissements publics scientifiques, culturels et professionnels (EPSCP) ou le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; ceux qui s'expatrient à l'étranger quelques années pour parfaire leurs compétences ; ceux qui bénéficient d'une bourse cofinancée par des fonds publics et/ou privés. Les post-docteurs contractuels bénéficient de la protection sociale des agents non-titulaires de l'Etat ; ils cotisent obligatoirement, pour leur retraite, à l'IRCANTEC. Lorsqu'ils réussissent un concours de la fonction publique, par exemple celui de chercheur ou d'enseignant chercheur, la validation de leurs services de post-docteurs pour la retraite n'est actuellement pas possible. Toutefois, au titre des cotisations versées à l'IRCANTEC, ils recevront une retraite du régime général de sécurité sociale et de l'IRCANTEC. La question de la validation des services de contractuels post-doctorants « expatriés » dépasse largement le cadre strict de la fonction publique et doit être traitée en relation avec plusieurs ministères, dont celui chargé des relations sociales. En effet, ce type de dossier suppose de prendre une convention bi- ou multilatérale avec tous les États dans lesquels les post-docteurs s'expatrient. Quant aux post-doctorants bénéficiant de bourses, accordées souvent par des associations, voire des fondations, et mis à disposition d'EPST ou, plus fréquemment, de laboratoires universitaires, ils ne bénéficient pas d'un contrat de travail et ne cotisent donc pas aux organismes de protection sociale. Afin de remédier à cette situation, une mesure budgétaire inscrite au projet de loi de finances pour 2004 permettra la conversion de ces bourses de recherche en contrat de travail. Grâce au crédit proposé dans le projet de loi de finances, la part patronale des cotisations sociales sera prise en charge et permettra ainsi aux jeunes boursiers de bénéficier d'un véritable contrat de travail.
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