|
Rubrique :
|
outre-mer
|
|
Tête d'analyse :
|
DOM : enseignement supérieur
|
|
Analyse :
|
professions de santé. infirmiers. numerus clausus
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Christiane Taubira souhaite interroger le M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les inégalités régionales qui existent entre les départements de l'Hexagone et les départements de l'outre-mer quant au nombre de places réservées aux étudiants pour leur admission aux écoles d'infirmières. Elle lui rappelle que l'arrêté du 10 juin 2002 relatif à l'effectif d'étudiants admis en première année d'étude préparatoire au diplôme d'État d'infirmiers pour les rentrées de septembre 2002 et de février 2003 fixe à 52 le nombre de places pour la Guadeloupe, à 42 places pour la Martinique, soit 10 places de plus pour les deux départements que la rentrée 2001. L'effectif pour la Guyane n'ayant pas changé depuis 2001. L'analyse des statistiques permet de constater que, parmi toutes les régions de France, les quatre régions de l'outre-mer et la Corse ont le plus faible nombre d'étudiants formés par habitant. L'écart entre le Nord - Pas-de-Calais et la Guadeloupe s'élève à 5,96 % d'étudiants formés, tandis que l'écart exprimé entre le Midi-Pyrénées, l'une des régions les moins pourvues en postes d'admission sur l'Hexagone, et le Nord - Pas-de-Calais est de 1,94 %. Les chiffres nous permettent de constater aussi qu'un simple alignement en proportionnalité appliquée à partir de la moyenne de l'Hexagone, aboutirait chaque année à 147 places de plus pour la Guadeloupe, 128 pour la Martinique, 166 pour l'île de la Réunion et 25 places de plus affectées à la Guyane. Un récent rapport du Sénat faisait état, en 1999-2000, en Guyane « d'une situation sociale et sanitaire préoccupante ». Cela ne semble pas avoir convaincu le ministère d'augmenter le chiffre d'admission des étudiants en écoles d'infirmières par geste de solidarité pour l'outre-mer. Il y a un manque relatif d'infirmières dans les quatre DOM, car les difficultés pour trouver des infirmières sur le marché de l'emploi sont extrêmement importantes, qu'il s'agisse d'infirmières spécialisées ou non puisque les deux principales raisons de cette insuffisance réside dans le manque de formation des jeunes, la pénurie nationale et l'éloignement géographique de la Guyane. Elle lui demande quelles dispositions il entend mettre en place pour améliorer l'accès aux écoles d'infirmières dans les départements d'outre-mer et la Corse. Elle lui demande également d'envisager la mise en place au sein du ministère de la santé d'un organe ou d'une mission de contrôle et de régulation qui serait chargé d'atténuer voire réduire les différences entre les régions. Pour une profession accessible à partir du baccalauréat, un effort pour en faciliter les modalités d'accès et accroître l'effectif répondrait à la fois aux besoins de formation et à la demande de soins.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La répartition régionale du nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'État d'infirmier est arrêtée en tenant compte de différentes données telles que le rapport triennal relatif aux quotas d'étudiants à admettre dans les instituts de formation en soins infirmiers qui précise l'évolution et la prévision des besoins régionaux en infirmiers, les études du marché de l'emploi, la démographie des professionnels, l'évolution de l'organisation des soins, les politiques de santé locales et l'analyse de l'existant en termes de moyens et organisation de la formation. Outre les bilans des rentrées en IFSI, le bilan des listes complémentaires, le taux d'attractivité du concours d'entrée en IFSI et l'évolution du quota régional depuis cinq ans, les demandes spécifiques formulées par les DRASS sont également prises en considération. Ainsi, sur la base des critères précités, l'arrêté du 7 mai 2003 fixe le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'État d'infirmier pour l'année 2003-2004 à cinquante places en Guyane, soit une augmentation de 10 % équivalant à cinq places supplémentaires, à 84 places en Martinique, soit une augmentation de 100 % puisque le quota était de 42 places et à 122 places en Guadeloupe équivalant à 70 places supplémentaires correspondant à une augmentation de 134 %. Cette majoration notable devrait permettre de répondre aux besoins en professionnels infirmiers. Quant à la Corse, le nombre de places augmente de 66 % et s'élève à 120 places. L'Observatoire national de la démographie des professions de santé, créé par arrêté du 1er juillet 2003 et installé le 11 juillet dernier et dont les missions sont de rassembler, analyser et diffuser les données, travaux et études statistiques concernant la démographie des professions de santé, devrait apporter des données importantes pour les décisions à prendre à l'avenir.
|