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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Blazy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'inquiétante épidémie de chrysomèle des racines du maïs qui sévit sur notre territoire. Ce petit coléoptère, qui s'attaque aux racines du maïs et peut avoir des conséquences graves sur les exploitations, est originaire d'Amérique centrale et a été signalé pour la première fois en Europe en 1992. Tous les foyers détectés jusque-là se situent à proximité d'aéroports internationaux. Ce sont donc les avions qui propagent ces insectes dans nos champs. Depuis l'été 2002, la chrysomèle est présente dans les cultures situées à proximité des aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget. Les moyens mis en oeuvre jusque-là pour combattre cette épidémie inquiètent les habitants de ces secteurs. En effet, des épandages d'insecticides ont été réalisés par hélicoptère, à proximité immédiate des habitations et sans que les populations ni les élus ne soient informés, sans non plus que l'on sache les risques que ces produits font encourir à l'homme ou aux animaux. Il lui demande donc où en est le dispositif de lutte contre cette épidémie, et quelles mesures il compte prendre pour que l'éradication de ce parasite se fasse dans des circonstances convenables pour tout le monde, populations comme professionnels de la filière. Enfin, il souhaite savoir si des compensations sont prévues en faveur des cultivateurs, victimes d'un important manque à gagner.
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Texte de la REPONSE :
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La chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, est un risque majeur pour la santé des végétaux que le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales prend au sérieux. La découverte de cet insecte ravageur du maïs, organisme de quarantaine pour l'Union européenne, dans des pays de l'Est, puis son extension dans des pays limitrophes (Italie, Suisse) en 2002 ont mis en alerte les services chargés de protection des végétaux des directions régionales de l'agriculture et de la forêt. C'est pourquoi des réseaux de piégeage ont été mis en place par les pouvoirs publics et ont été très significativement intensifiés en 2002. Ainsi, près de 280 sites de piégeage ont été implantés dans les cultures de maïs et à proximité des points d'entrée, notamment les aéroports. Pour la campagne 2003, la surveillance de 400 sites de piégeage répartis sur tout le territoire a commencé début juillet. Le réseau conséquent mis en place en 2002 a permis la découverte de ce ravageur pour la première fois sur le territoire national à proximité des aéroports de Roissy, Le Bourget et Orly en août 2002. Cette découverte a conduit à la mise en oeuvre des mesures prévues dans l'arrêté de lutte du 22 août 2002. Le coeur de ce dispositif de lutte est basé sur la rotation culturale afin de briser le cycle de développement de l'insecte. Il se double de traitements phytosanitaires obligatoires en végétation visant les adultes pour empêcher les pontes ainsi que le traitement de sol pour détruire les larves à l'origine des dégâts. Ainsi, en 2002 et pour la région Ile-de-France, 141 communes ont été incluses dans le périmètre de lutte et environ 1 980 hectares de maïs ont fait l'objet d'un traitement phytosanitaire à l'aide d'une spécialité commerciale dûment autorisée et à base de deltaméthrine, substance active bien connue et ayant un profil toxicologique plutôt favorable. Ce produit a été choisi en tenant compte de la localisation des parcelles à traiter et de leur proximité des habitations franciliennes. Une information préalable des riverains a été assurée. Ces mesures contraignantes s'inscrivent dans un objectif d'éradication de la chrysomèle compte tenu des risques majeurs que son installation pourrait générer pour l'ensemble de la filière. Enfin, les dispositions du code rural en matière d'indemnisation ne s'appliquent qu'en cas de destruction de végétaux. Aucune obligation de ce type n'est prévue par l'arrêté de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera. En conséquence, les producteurs soumis à ces mesures de luttes ne peuvent pas prétendre à une indemnisation. Par contre, l'État participera en 2003, comme il l'a fait en 2002, à la prise en charge des coûts des traitements phytosanitaires à réaliser en Ile-de-France.
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