FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1873  de  M.   Dosé François ( Socialiste - Meuse ) QOSD
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  13/02/2007  page :  1432
Réponse publiée au JO le :  14/02/2007  page :  1095
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  8e régiment d'artillerie
Analyse :  gymnase. construction. calendrier. Commercy
Texte de la QUESTION : M. François Dosé attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le plan pluriannuel des investissements d'infrastructures au quartier Oudinot, de Commercy, là où est stationné le 8e régiment d'artillerie-régiment d'Austerlitz, qui s'élevait à 12 300 000 euros pour les années 2006 à 2009. La construction d'un gymnase y était validée : cette opération devait être réalisée en 2007 après la construction d'un magasin à munitions en 2006. À ce jour la programmation est respectée. Considérant les appréhensions des uns, les silences des autres, et considérant le caractère indispensable et urgent d'un équipement sportif digne de ce nom, il souhaite qu'elle lui confirme l'inscription des crédits nécessaires, en 2007, pour la mise en oeuvre de cet investissement et, le cas échéant, l'échéancier prévisionnel.
Texte de la REPONSE :

CONSTRUCTION D'UN GYMNASE
POUR LE 8E REGIMENT D'ARTILLERIE
A COMMERCY DANS LA MEUSE

M. le président. La parole est à M. François Dosé, pour exposer sa question, n° 1873, relative à la construction d'un gymnase pour le 8e régiment d'artillerie à Commercy dans la Meuse.
M. François Dosé. Monsieur le président, madame la ministre de la défense, mes chers collègues, le plan pluriannuel des investissements d'infrastructures au quartier Oudinot de Commercy, où est stationné le 8e régiment d'artillerie - régiment d'Austerlitz -, s'élève à 12 300 000 euros pour les années 2006 à 2009. La construction d'un gymnase y est validée : cette opération devait être réalisée en 2007 après la construction d'un magasin à munitions en 2006.
À ce jour, la programmation est respectée, et je vous en remercie, madame la ministre. Toutefois, considérant les silences des uns et les appréhensions des autres, qui nourrissent les pires rumeurs sur la pérennité même du site, considérant que la construction d'un équipement sportif digne de ce nom est urgente - car aucune institution, scolaire ou associative, n'accepterait aujourd'hui de pratiquer des activités sportives dans les installations existantes -, je souhaite que vous nous confirmiez que les crédits nécessaires à la mise en oeuvre de cet investissement ont bien été inscrits en 2007 et, le cas échéant, que vous nous communiquiez l'échéancier prévisionnel.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le député, je vous confirme ce que je vous disais en octobre 2005 : la construction du gymnase est prévue en 2007. Un crédit de 2 millions d'euros a été inscrit par le service des infrastructures de la défense. Pour vous rassurer tout à fait, je peux même préciser que cette somme provient du compte d'affectation spéciale " Gestion du patrimoine immobilier de l'État ", alimenté par la vente des emprises dont nous n'avons plus besoin.
M. le président. La parole est à M. François Dosé.
M. François Dosé. Vous imaginez bien, madame la ministre, que, dans une petite ville qui n'accueille qu'un seul régiment, la communauté militaire n'est pas à côté de nous, mais parmi nous. Aussi dois-je vous remercier deux fois : la première pour les militaires, qui méritent bien cet équipement, et la seconde pour les Commerciens, qui sont rassurés.

SOC 12 REP_PUB Lorraine O