|
Texte de la QUESTION :
|
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre délégué à la famille la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle, s'inspirant du rapport du groupe de travail sur la protection de l'enfance qu'il a mis en place le 26 novembre 2002, sous la présidence de M. Pierre Naves, inspecteur général des affaires sociales, et dont les travaux devraient lui être présentés fin mars 2003. Il avait alors souligné que de nombreuses études avaient antérieurement proposé des solutions sans jamais connaître de suite et souhaité que ce groupe de travail « propose des solutions concrètes et rapidement applicables ». Il partage cette perspective d'action.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Mis en place le 26 novembre dernier pour faire des propositions visant à rendre plus efficace, en matière de protection de l'enfance, l'action des multiples intervenants en faveur des familles et des enfants, le groupe de travail présidé par M. Pierre Naves, inspecteur général des affaires sociales, a remis le 17 juin dernier des propositions en ce sens au ministre délégué à la famille. Comme l'ont souligné de multiples rapports, le système de protection de l'enfant reste complexe et doit prendre en charge une très grande diversité de situations. Les partenariats qui se sont constitués progressivement dans le cadre des premières lois sur la décentralisation ont démontré leur efficacité, mais souffrent encore d'un manque d'outils opérationnels. Partant de ce constat, le rapport propose de retenir trois axes de travail, déclinés en quinze fiches-actions : se donner les moyens de bien évaluer ; renforcer des dispositifs ou des pratiques existantes ; donner des bases juridiques explicites à des dispositifs innovants ou visant à fonder de nouvelles méthodes de travail. Le ministre délégué à la famille va désormais étudier ces différentes propositions avec les ministres concernés dont les services ont été associés aux travaux du groupe.
|