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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Nayrou interroge M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la dégradation des conditions de transports des usagers de la SNCF. Les usagers des lignes SNCF de Midi-Pyrénées et plus particulièrement ceux de la liaison TER Toulouse - La Tour-de-Carol sont confrontés, depuis la rentrée du mois de septembre, à une dégradation constante des conditions de transport. Le mécontentement des voyageurs, parfaitement légitime, a atteint son paroxysme, et les quelques informations données par la SNCF ne sont plus acceptables, sachant que cette situation est récurrente et qu'elle perdure depuis plusieurs années. La région consent un effort conséquent au titre des TER, notamment quant à la régénération des voies, mais la conduite des trains, leur entretien, la gestion des gares échappent à sa compétence et relèvent exclusivement de la SNCF, tout comme les trains dits grandes lignes et le fret. Il en va de même de l'entretien du réseau, qui dépend totalement de l'établissement public Réseau ferré de France, à qui la région verse chaque année 20 millions d'euros de péages au titre de la circulation des trains régionaux. Il est pourtant essentiel d'assurer une qualité de service aux 16 044 voyageurs hebdomadaires, d'autant que cette fréquentation va s'accroître du seul fait de la pression immobilière, qui pousse les habitants de l'agglomération toulousaine vers des zones rurales, où le foncier est plus accessible. Il est indispensable que les différents intervenants prennent la mesure des enjeux qui pèsent sur le maillage du territoire, le développement du transport collectif et les conditions de vie de leurs habitants. Par conséquent il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce dossier sensible.
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Texte de la REPONSE :
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DYSFONCTIONNEMENTS DE LA LIGNE TER
MIDI-PYRENEES M. le président. La parole est à M. Henri
Nayrou, pour exposer sa question, n° 1874, relative aux dysfonctionnements de la
ligne TER Midi-Pyrénées.
M. Henri Nayrou. Je souhaite
attirer l'attention du ministre de tutelle de la SNCF sur la dégradation des
conditions de transports des usagers de la SNCF sur la ligne
Toulouse-Latour-de-Carol en général, et en particulier sur le trajet
Toulouse-Pamiers-Foix, désormais fréquentés quotidiennement et en grand nombre
par un nouveau type de voyageurs, des " rurbains " qui ont choisi de vivre en
milieu rural mais qui sont contraints de continuer à travailler dans la
métropole régionale. Une exigence de services s'exprime et ne saurait tolérer de
laisser-aller au niveau des engagements pris.
C'est ce qu'a compris la région
Midi-Pyrénées, qui joue pleinement son rôle d'aménageur du territoire en
consacrant beaucoup de moyens à ce type de transport, dans l'air du temps, parce
qu'il est collectif, sécurisé et déjà pourvu d'équipements adaptés.
C'est ce
que ne semble pas avoir tout à fait compris la SNCF, puisque les usagers des
lignes de Midi-Pyrénées, et plus particulièrement ceux de la liaison TER
Toulouse-Latour-de-Carol, sont confrontés depuis trop longtemps à une
dégradation constante des conditions de transport. C'est leur mécontentement que
je veux relayer ce matin.
Quelques chiffres parlent mieux que de longs
commentaires : en 2006, 20 % de trains en retard et 541 trains supprimés, dont
54 en octobre, 54 en novembre et 77 en décembre, ces dysfonctionnements
affectant souvent les convois du matin, qualifiés de stratégiques par les
travailleurs - il est aisé de comprendre le sens de cet adjectif.
En outre,
les propositions de la SNCF sur le réaménagement des guichets entraîneraient
l'impossibilité pour un voyageur d'obtenir un billet le dimanche matin, les
guichets des gares de Tarascon, Foix et Varilhes étant fermés.
Il est
pourtant essentiel d'assurer une qualité de service aux 16 044 voyageurs
hebdomadaires, d'autant que cette fréquentation va s'accroître du seul fait de
la pression immobilière qui pousse les habitants de l'agglomération toulousaine
vers des zones rurales où le foncier est plus accessible.
Face à ce constat
très dommageable, la région Midi-Pyrénées consent un effort décisif pour les
TER. Pour l'entretien du réseau, qui dépend totalement de l'établissement public
Réseau ferré de France, la région verse chaque année 20 millions d'euros de
péages au titre de la circulation des trains régionaux.
Il est indispensable
que les différents intervenants prennent la mesure des enjeux qui pèsent sur le
maillage du territoire, le développement du transport collectif et les
conditions de vie des habitants. C'est la raison pour laquelle la région
Midi-Pyrénées s'apprête à investir 500 millions d'euros pour l'amélioration du
réseau ferré en Midi-Pyrénées, bien que cela ne relève pas de ses
responsabilités.
Ma question est précise : au delà des 93 millions d'euros
apportés par l'État au titre des contrats de projets, mais qui concernent
essentiellement les études de la ligne à grande vitesse Toulouse-Bordeaux et la
gare Matabiau, quel effort supplémentaire, à la mesure de celui de la région, le
Gouvernement entend-il consentir ? Et que feront la SNCF et Réseau ferré de
France dans ce sens ?
Le nouveau mode de vie des " rurbains " de
Midi-Pyrénées, notamment celui des Ariégeois pour la circonscription dont je
suis l'élu, ne doit plus être perturbé par des désordres de transports. Le
rééquilibrage ville-campagne autour de Toulouse ne doit pas être qu'un voeu
pieux.
M. le président. La parole est à M. le ministre
délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.
M. François
Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la
recherche. Monsieur le député, Dominique Perben vous prie d'excuser son
absence, qui me permet de renouer avec des sujets dont j'ai eu à connaître il
n'y a pas si longtemps. Il tient à vous réaffirmer son engagement pour
l'amélioration de la qualité des dessertes ferroviaires. Cette question est
capitale en termes de mobilité quotidienne de nos concitoyens qui attendent
beaucoup des services de transports régionaux.
Depuis 1998, le trafic sur le
réseau ferroviaire régional de Midi-Pyrénées a progressé de 44 % et le nombre de
trains en circulation a doublé, ce qui explique une partie des difficultés
actuelles : le réseau et le matériel roulant n'étaient pas adaptés à une telle
évolution de l'offre.
Près de 330 trains régionaux circulent quotidiennement
dans la région. En particulier, les dessertes de l'axe Toulouse-Latour-de-Carol
sont désormais cadencées. Dix-neuf trains assurent les liaisons entre Toulouse
et Pamiers, celles entre Toulouse et Ax-les-Termes et celles entre Toulouse et
Latour-de-Carol.
Dès le mois de juillet prochain, le matériel roulant va
évoluer : ces liaisons seront assurées par des autorails à grande capacité - les
AGC -, modernes, améliorant le confort des voyageurs ainsi que la
régularité.
Un service régional d'information des voyageurs dénommé " contact
TER " permettra, par ailleurs, d'offrir aux voyageurs des services personnalisés
et des conseils, en particulier pour les personnes à mobilité réduite et les
abonnés.
La ligne a également besoin d'être remise à niveau. Dominique Perben
a présenté en mai 2006 un plan de renouvellement du réseau ferré national qui
constitue un effort sans précédent pour garantir la pérennité de notre réseau.
Grâce à un effort très important de l'État et des acteurs du domaine
ferroviaire, 1,8 milliards d'euros supplémentaires seront dégagés en faveur de
ces programmes de renouvellement sur 2006-2010.
Dominique Perben a par
ailleurs proposé que, dans le cadre de la négociation des contrats de projets
2007-2013, les préfets examinent avec les régions la possibilité de
contractualiser des opérations de modernisation. Ce sera le cas en
Midi-Pyrénées, où un programme important est envisagé au plan régional, en
particulier entre Tarascon-sur-Ariège et Latour-de-Carol.
La SNCF a d'ores et
déjà enregistré une amélioration du taux de régularité, qui est passé de 80 %
sur l'année 2006 à 91 % en janvier 2007.
L'ensemble de ces mesures
contribuera à améliorer encore l'attractivité des dessertes régionales au cours
des prochains mois.
M. le président. La parole est à M.
Henri Nayrou.
M. Henri Nayrou. Monsieur le ministre, vous
avez répondu dans les grandes lignes (Sourires) à ma question. Je
souhaite que vous fassiez savoir à M. Perben et à la SNCF que l'information doit
être améliorée. Je vous donne acte du léger mieux constaté en début d'année pour
ce qui est de la régularité, mais j'attendais de la part de l'État un engagement
plus important, en rapport avec celui que consent la région. J'aurais dû poser
la question à la présidente de la SNCF, mais elle n'a plus le droit de venir
ici. Je l'ai posée à son ministre de tutelle. C'est le ministre de la recherche
qui me répond que la solution n'est pas encore trouvée et que l'on va la
chercher !
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