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Texte de la REPONSE :
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A la suite de l'accident survenu le 27 mars 2003 à l'usine Nitrochimie de Billy-Berclau, il a été mis en place, conjointement avec la ministre de l'écologie et du développement durable, la ministre de la défense et le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, une mission interministérielle chargée d'examiner les circonstances dans lesquelles s'est produit cet accident. Cette mission, confiée à l'inspection générale de l'environnement, à l'inspection générale des affaires sociales et au Conseil général des mines, avec le concours de l'inspection des poudres et explosifs et de l'Institut national de l'environnement et des risques, a pour objectif d'établir des recommandations destinées à renforcer la prévention des risques dans les installations nouvelles et existantes et à faire évoluer les réglementations applicables. Elle pourra également s'appuyer sur les travaux du groupe de réflexion sur la refonte de la réglementation des explosifs que la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie du ministère délégué à l'industrie anime, depuis plusieurs mois, avec l'active participation des autres départements ministériels concernés.
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