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Rubrique :
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rapatriés
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des rapatriés
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Analyse :
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Haut Conseil des rapatriés. composition
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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Teissier attire l'attention de M. le Premier ministre sur les réactions engendrées par la nomination du Haut Conseil des rapatriés qui a fait l'objet d'un arrêté le 20 février 2003. De par sa composition, cette institution, aux dires de nombreuses associations de rapatriés, se trouve contestée dans sa légitimité parce que non représentative. Le comité de liaison des associations nationales de rapatriés, fort de plus de vingt associations dont certaines très importantes, rappelle qu'il avait exprimé solennellement le désir d'être associé à la constitution de ce Haut Conseil des rapatriés. Cette demande n'a pas été suivie d'effet. Il souhaite son élargissement à d'autres personnalités pour permettre un rééquilibrage plus judicieux de cette instance. Eu égard à ces prises de position, il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre afin de rendre le Haut Conseil, dans sa composition, plus conforme aux aspirations des associations fédérées par le comité de liaison et à la représentativité de ce dernier.
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Texte de la REPONSE :
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Le Haut Conseil des rapatriés a été créé par arrêté du 20 décembre 2002. Il est composé de quarante et un membres. Ce nombre paraît un optimum afin de permettre à cette instance d'effectuer un travail réellement opérationnel. Outre le président, directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des français d'Outre-mer, il compte en nombre égal des représentants des rapatriés et des harkis ou membres des formations supplétives. Au sein d'un monde associatif particulièrement riche et diversifié, le comité de liaison des associations nationales des rapatriés dispose d'une représentativité réelle mais non exclusive. C'est la raison pour laquelle dix personnalités appartenant au comité de liaison des associations nationales de rapatriés ont été désignés. Cette proportion atteste la prise en compte des préoccupations du comité, dont les dirigeants ont été reçus à diverses reprises depuis novembre 2002 par le président de la mission interministérielle aux rapatriés. La nécessaire diversité des représentations explique que, outre deux personnalités qualifiées, les autres associations, telles le Recours-France ou le Cercle algérianiste disposent également d'une représentation au sein du Haut Conseil (huit représentants d'associations ne sont pas membres du comité de liaison). La qualité du dialogue engagé depuis le mois d'avril permet de constater que cette création correspondait à une réelle attente du monde rapatrié et que la diversité de la composition permet à tous les points de vue de l'exprimer sur les questions qui préoccupent le monde rapatrié.
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