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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la mensualisation des aides aux postes dans les entreprises d'insertion. Il lui rappelle qu'il a annoncé devant la CNIAE son intention de mensualiser les financements versés aux entreprises d'insertion (EI) et aux entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). Il souligne qu'une telle solution, à laquelle il souscrit, simple mesure de gestion administrative n'impliquant aucune imputation budgétaire supplémentaire, allégerait considérablement les lourdeurs administratives et financières pesant sur les EI et les ETTI. Il constate pourtant qu'à ce jour aucun versement n'a été effectué au titre de l'année 2003, et que la mise en application de cette mesure prend un retard considérable, alors qu'elle s'applique à des frais qui n'en souffrent pas, ces versements étant essentiellement destinés à la rémunération du personnel permanent des EI et des ETTI. En conséquence, il lui demande s'il est à même de fixer une date de mise en application de la mensualisation attendue, et s'il compte prendre des mesures afin de soutenir les EI et les ETTI victimes de ce retard. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des entreprises d'insertion et sur leur souhait d'obtenir la mensualisation de l'aide au poste versée par l'Etat. Le plan de cohésion sociale élaboré par le Gouvernement contient un train de mesures destinées à favoriser le développement de l'insertion par l'activité économique. Parmi celles-ci figure l'augmentation du nombre des postes bénéficiant de l'aide de l'Etat dans les entreprises d'insertion. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par les entreprises d'insertion, dont le rôle dans la réinsertion de personnes durablement exclues du marché du travail, a été reconnu, le Gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre les conditions d'un versement mensualisé des aides aux entreprises d'insertion. Le versement mensuel des aides au poste nécessitait une redéfinition des circuits de paiement. À cette fin, le Gouvernement a décidé le transfert du paiement de l'aide au poste au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), déjà choisi comme gestionnaire de nombreuses aides à l'emploi. Des crédits ont été réservés à cette fin au budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Dès 2005, les entreprises d'insertion bénéficieront du versement mensuel de l'aide au poste.
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