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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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jeunes agriculteurs
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Analyse :
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installation. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs. En effet, l'Etat et les banques habilitées à délivrer ces prêts ne sont pas parvenus à un accord et il n'y a donc plus, à ce jour, de prêts bonifiés accessibles aux agriculteurs, ce qui est très préjudiciable aux jeunes agriculteurs qui avaient un projet d'installation. Ce phénomène se reproduit chaque année au moment de la négociation annuelle de l'enveloppe. En 2002, la situation ne s'est débloquée qu'en juillet. Or, le nombre d'installations, pour l'année 2002, a été en net recul, ce qui ne favorise pas le renouvellement des générations. Compte tenu de cette situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Les enveloppes de prêts bonifiés à l'agriculture (PBA) ont été déléguées en directions départementales de l'agriculture et de la forêt au début du mois de juin 2003. Le système de bonification s'est mis en place tardivement cette année car il nécessitait des évolutions profondes afin de mieux encadrer la dépense budgétaire au profit du secteur agricole et de répondre aux exigences communautaires en matière de « traçabilité » des dépenses présentées au cofinancement du FEOGA. Cependant, afin de ne pas pénaliser les investissements de modernisation et les projets d'installation des exploitants et notamment des jeunes agriculteurs, des mesures particulières ont été prises pour que l'interruption de la distribution des PBA ne porte pas préjudice à ces projets. Tous les établissements autorisés en 2002 à distribuer des PBA, à savoir le Crédit agricole, le Crédit lyonnais, le Crédit mutuel, le Crédit industriel et commercial, les Banques populaires et BNP Paribas, ont vu leur habilitation reconduite pour la période 2003-2006 couvrant l'intégralité de la programmation du plan de développement rural national. Ainsi, ces établissements ont signé avec l'État une convention pluriannuelle qui les habilite pour quatre années, ce qui devrait permettre de pallier les dysfonctionnements de distribution enregistrés ces dernières années liés à la passation de conventions annuelles avec les banques. Il était important de réformer ce dispositif d'aide à l'installation et de soutien à l'investissement pour les jeunes agriculteurs afin de le pérenniser. L'enveloppe nationale des prêts à moyen terme spéciaux d'installation destinés aux jeunes agriculteurs (MTS-JA) a été reconduite à son niveau de 2002 (690 MEUR) et les jeunes agriculteurs continuent à bénéficier des taux les plus bas, soit 2 % en zone défavorisée et 3,5 % en zone de plaine.
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