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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Balligand * appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences du gel budgétaire sur le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD). Ce fonds a pour mission de mettre en oeuvre des actions visant à l'intégration des populations immigrées ou issues de l'immigration résidant en France ainsi qu'à la lutte contre les discriminations dont elles pourraient être victimes. Dans ce cadre, elle accorde des subventions essentielles aux associations qui poursuivent un travail d'accompagnement dans les quartiers d'habitat social composés d'un grand nombre de familles d'origine étrangère. Toutes les actions mises en place par ces associations, tels que les ateliers d'alphabétisation, les relations familles/école ou l'accompagnement à la parentalité, contribuent de manière évidente à promouvoir et développer l'esprit citoyen responsable. Or le gel et les suppressions budgétaires décidés par le Gouvernement, certes pris dans un contexte économique difficile, vont mettre en péril la politique d'intégration économique et sociale mise en place depuis de nombreuses années en interdisant aux associations de poursuivre leur travail d'accompagnement. Ils feront en outre supporter aux familles les plus fragiles les conséquences de cette politique de rigueur. C'est pourquoi il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement entend faire pour maintenir le FASILD.
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Texte de la REPONSE :
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Le budget du FASILD est alimenté par une subvention de l'État inscrite en loi de finances initiale pour un montant de 170,7 millions d'euros, soit un montant identique à l'année 2002. Ainsi que le ministre François Fillon l'annonçait dès le 8 avril dernier à l'Assemblée nationale, l'État respectera ses engagements financiers à l'égard de l'établissement. D'ores et déjà, plus de 126 millions d'euros ont été engagés, couvrant la période du 1er janvier au 30 septembre 2003. Le reliquat de la subvention de l'État sera engagé très prochainement et les deux derniers versements trimestriels seront bien effectués comme prévu au 15 août et au 15 novembre 2003. Les sommes ainsi disponibles, qui correspondent à l'intégralité de la subvention inscrite en loi de finances, permettent d'assurer notamment le financement des priorités arrêtées par le gouvernement (bilans et formations linguistiques, interprétariat, actions de parrainage, prise en charge de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration, logement, actions en faveur des femmes, des jeunes...) et de poursuivre le déroulement de la campagne de subventions 2003. Les services du FASILD ont d'ailleurs été invités à poursuivre sans délai l'instruction des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un financement dans le courant du second semestre. S'il est exact que le public primo-arrivant fera l'objet d'une attention particulière, cet engagement au profit des nouveaux arrivants ne signifie pas un désengagement vis à vis des autres publics, et notamment des jeunes mais aussi des femmes et des moins jeunes, que notre ministère mais aussi l'ensemble des autres départements ministériels sont appelés à soutenir : c'est là tout le sens de la démarche engagée par le Premier ministre au sein du comité interministériel à l'intégration.
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