RÉPARATION DE L'ATTEINTE
À L'HONNEUR D'UNE PERSONNE

    M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre pour exposer sa question, n° 187, relative à la réparation de l'atteinte à l'honneur d'une personne.
    M. Jacques Desallangre. Monsieur le ministre délégué à l'enseignement scolaire, je souhaite appeler votre bienveillante attention sur la demande légitime de toute la famille Hanse de voir réhabiliter l'honneur de père, époux, frère et fils, Bernard Hanse, enseignant soissonnais injustement accusé d'attouchement par un de ses élèves dans un collège de la Marne.
    Le 10 juin 1997, Bernard Hanse se donnait la mort, ne supportant plus que son honnêteté, sa parole, son intégrité soient bafouées par une dénonciation calomnieuse.
    Le 8 juillet 1997, à la suite de l'enquête de gendarmerie, le procureur de la République mettait en examen le mineur accusateur pour dénonciation mensongère. Malgré cette procédure judiciaire en cours, qui aurait pu inciter toute personne publique à la réserve, des rumeurs faisant état de possibles pressions d'adultes sur l'enfant ont alimenté la presse. Après cinq années d'instruction, la justice a tranché et rétabli le défunt dans son droit en confirmant que « l'accusation portée contre le professeur apparaît ainsi dépourvue de fondement ». Néanmoins, la mémoire de Bernard Hanse et l'honneur de sa famille restent encore ternis par les propos tenus publiquement.
    Rien ne saurait racheter la vie d'un homme mais, pour sa mémoire, pour sa famille, je souhaite respectueusement, monsieur le ministre, que vous prononciez les mots qui réhabiliteront son honneur, les mots qui permettront à ses vieux parents, à son épouse, à ses filles, d'en terminer avec un travail de deuil toujours inachevé et aux enseignants qui ont suivi cette consternante affaire avec peine et inquiétude de saluer une déclaration qui confirmera que Bernard Hanse était un homme d'honneur, un enseignant consciencieux. Je vous remercie d'avance pour votre contribution décisive à l'apaisement d'une peine humaine immense.
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
    M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur le député, je connais bien l'affaire que vous évoquez aujourd'hui et qui a bouleversé l'éducation nationale dans son ensemble. Au-delà même du drame que représente la perte d'un être cher, d'un homme juste, pour sa famille, au-delà même de toute polémique sur les causes de cet acte qui serait aujourd'hui déplacée, je veux, comme vous le souhaitez, saluer, devant la représentation nationale, la mémoire d'un enseignant qui a été vaincu injustement par le poids de la rumeur.
    Permettez-moi d'abord de rappeler les faits.
    Le 10 juin 1997, Bernard Hanse, professeur d'éducation physique et sportive au collège de Montmirail, s'est donné la mort après avoir été informé que le parquet avait été saisi pour des agissements dont l'accusait un de ses élèves. La cour d'appel de Reims a relevé dans un arrêt du 21 juin 2002 que « l'accusation portée à l'encontre de ce professeur apparaissait dénuée de tout fondement ».
    M. Hanse n'a jamais été condamné par l'administration et les mesures qui ont été prises, à l'époque, avaient un caractère conservatoire et usuel dans notre « maison ». Elle n'étaient ni exceptionnelles ni infamantes. Le recteur de l'académie de Reims a, dans un courrier du 10 février dernier, déclaré, au nom de l'éducation nationale, que « M. Bernard Hanse laisse le souvenir d'un enseignant digne pour lequel l'institution doit exprimer toute son estime ».
    De plus, monsieur le député, je rappelle qu'à l'époque des faits l'ensemble des personnels de l'éducation nationale a fait preuve de mesure et de discernement en se contentant d'aviser l'autorité judiciaire, comme l'article 40 du code de procédure pénale leur en fait l'obligation, des faits portés à leur connaissance. Je souligne que ni le chef d'établissement ni aucun autre personnel de l'éducation nationale n'a communiqué publiquement sur les accusations infondées dont M. Hanse avait été l'objet.
    Aujourd'hui, que faire, sinon redire à l'adresse de sa famille, de sa mémoire, notre peine, notre regret et la certitude que M. Hanse était un professeur irréprochable.
    M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre.
    M. Jacques Desallangre. Monsieur le ministre, vous avez prononcé les paroles que la famille attendait et, même si cela n'est pas fréquent dans cet hémicycle, je vous en remercie du fond du coeur.