FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 18804  de  M.   Le Roux Bruno ( Socialiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  26/05/2003  page :  4024
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  gens du voyage
Tête d'analyse :  stationnement
Analyse :  conditions de vie. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation de nombreuses familles roms installées en Seine-Saint-Denis dans des conditions d'insalubrité inacceptables. En effet, depuis un an, des Roms, Tziganes originaires de Roumanie ont investi des terrains situés dans le quartier Pleyel sur la commune de Saint-Denis. Ces gens du voyage vivent dans des conditions d'insalubrité inacceptables, sans eau, sans électricité, sans minimum d'hygiène, dans des caravanes délabrées, voire même des abris de fortune. Leur séjour est néanmoins en règle aux yeux de la loi française et ils restent libres de circuler au sein de l'Union européenne. Leur expulsion des terrains occupés ou leur éloignement du territoire français apparaît indigne des principes fondamentaux de notre République mais aussi illusoire. Cela aboutit à déplacer le problème plutôt qu'à le régler et cristallise les tensions et les stigmatisations autour de ces populations. Au contraire, notre pays devrait mettre en place les conditions d'accueil minimales pour que les gens du voyage soient accueillis aussi dignement que possible. Dès lors, il lui demande quelles mesures d'urgence il entend mettre en oeuvre pour que disparaissent les bidonvilles en Seine-Saint-Denis et, à plus long terme, quelles solutions il entend apporter pour accueillir dignement les gens du voyage sur le territoire français.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Ile-de-France N