12ème législature

Question N° : 18842	de  M.   Decool Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :	jeunesse et éducation nationale
	Question publiée au JO le :  26/05/2003  page :  4026
	Réponse publiée au JO le :  06/01/2004  page :  143
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	décentralisation
Analyse :	conséquences. centres d'information et d'orientation
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les transferts de compétences aux collectivités locales des personnels de l'éducation nationale, et plus spécifiquement des conseillers d'orientation, Les CIO assurent un service public gratuit d'information et d'orientation des élèves et de leurs familles. Dans le cadre de la décentralisation, il est prévu de transférer aux régions les conseillers d'orientation-psychologues. Les personnels des CIO s'inquiètent de ces mesures : recrutement, financement, qualité et efficacité du service. Il lui demande en conséquence de lui indiquer les mesures concrètes envisagées et de prendre en considération les attentes de ces personnels de l'éducation nationale.
Texte de la REPONSE :	Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'Etat conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'Etat. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation. Les échanges et les propositions concernant les missions des centres spécialisés créés dans plusieurs académies trouveront naturellement leur place dans le cadre de cette réflexion.

UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O