|
Rubrique :
|
papiers d'identité
|
|
Tête d'analyse :
|
carte nationale d'identité
|
|
Analyse :
|
renouvellement. réglementation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales s'il est envisagé de revenir sur la gratuité de la carte d'identité nationale, introduite le 18 septembre 1998. Il s'agirait de lutter contre l'augmentation du nombre des renouvellements qui, représentant 1 % en 1996, atteignait 8,2 % en 2002.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Il n'est pas prévu de remettre en cause la gratuité de la délivrance des cartes nationales d'identité. Sans doute, les services préfectoraux ont fait face à une augmentation considérable des demandes de cartes nationales d'identité à compter du 1er septembre 1998, date d'intervention de la mesure de gratuité de la délivrance de ce titre. Ainsi, 7 169 770 cartes nationales d'identité sécurisées ont été délivrées en 1999, contre 4 063 959 en 1997. Par ailleurs, les services du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ont également constaté une augmentation du nombre de renouvellement des cartes nationales d'identité sécurisées, notamment à la suite de la perte ou du vol d'un précédent titre sécurisé. C'est pourquoi il a été décidé d'engager une réflexion afin d'étudier les modalités susceptibles de remédier à cette dérive.
|