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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Roatta * attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire sur le transfert du corps des conseillers d'orientation-psychologues de l'éducation nationale de la fonction publique d'État à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement auprès des conseils régionaux. En effet, alors que ce transfert s'effectue naturellement dans le cadre du développement légitime de la décentralisation, il apparaît, au-delà même de ce transfert et donc de cette modification de statut, que certaines inquiétudes ont vu le jour parmi les fonctionnaires de ce corps, faute d'informations tangibles tendant à définir le devenir des missions jusqu'à présent dévolues aux conseillers d'orientation-psychologues de l'éducation nationale dans le cadre de leur mission d'orientation auprès des étudiants et des élèves. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est envisageable que soient apportés des éléments d'information sur les nouvelles missions dévolues aux conseillers d'orientation-psychologues de l'éducation nationale dans le cadre de leur transfert de la fonction publique d'État à la fonction publique territoriale et plus précisément auprès des conseils régionaux, pour dissiper certaines préoccupations des fonctionnaires de ce corps au regard du devenir des fonctions jusqu'à présent exercées, du contenu et des lieux d'exercice de leur activité future, et des conditions de recrutement ainsi que des modalités de formation professionnelle des personnels de leur corps. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
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