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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
M. Michel Raison. Monsieur le président, mes chers collègues, sans doute M. le ministre délégué aux collectivités territoriales est-il parfaitement qualifié pour répondre à une question qui concerne l'aménagement du territoire. Lancée en mars 2005, la télévision numérique terrestre est déjà reçue par plus de 7 millions de foyers. Le texte relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, récemment voté à l'Assemblée nationale, nous permettra de cesser la diffusion analogique dès mars 2008 et de basculer dans l'ère numérique d'ici à novembre 2011. Ce calendrier peut paraître ambitieux mais semble réaliste et s'inscrit dans une démarche européenne d'extinction de l'analogique. Nos partenaires y procéderont tous d'ici à 2012. En octobre dernier, vingt-quatre nouveaux émetteurs ont été mis en place, ce qui permet de couvrir 65 % du territoire, contre 35 % en mars 2005. Le déploiement se fait donc de manière régulière et assez rapide. Cependant, au moment où nombre de nos concitoyens s'équipent, d'autres se demandent s'ils auront un jour accès à cette nouvelle technologie. Le problème, ce sont les zones frontalières ou les zones d'ombre dans lesquelles se trouvent certains d'entre eux, principalement ceux qui habitent dans les territoires ruraux, comme la Haute-Saône. Or, le ministre de la culture et de la communication l'a déclaré lors des débats sur cette loi : " Il n'y aura aucun laissé-pour-compte : j'en fais une priorité. " Aussi, monsieur le ministre, je souhaiterais savoir quelles seront les étapes du déploiement de la TNT en Haute-Saône et quand son territoire sera entièrement couvert. Pouvez-vous d'ores et déjà m'indiquer s'il restera des zones d'ombre qui seront couvertes par voie satellitaire ? Enfin, pouvez-vous m'assurer, comme l'a fait le ministre de la culture, que l'offre satellitaire gratuite permettra à tous les Français, et donc à tous les habitants de Haute-Saône, de capter les éditions régionales de France 3 : ils ne sont, pour l'heure, que 30 % environ à pouvoir les regarder. M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur le député, en moins de deux ans, plus de 15 % des foyers français se sont équipés d'adaptateurs TNT. Il s'agit d'un grand succès qui montre l'engouement de nos concitoyens pour une offre audiovisuelle gratuite et diversifiée en qualité numérique. Aujourd'hui, près de deux Français sur trois sont couverts par la TNT. Au total, 115 sites TNT sont d'ores et déjà planifiés, qui permettront de couvrir 80 % de la population. Toutefois, à ce jour, certains départements, comme la Haute-Saône, ne sont pas encore couverts : vous avez d'ailleurs déjà eu l'occasion, monsieur le député, d'attirer mon attention sur ce sujet lorsque, il y a quelques semaines, je me suis rendu à l'assemblée départementale des maires. Il s'agit en particulier de départements situés dans des zones frontalières, car il est nécessaire de conclure préalablement des accords avec nos voisins pour l'utilisation des fréquences TNT. À proximité de la Suisse et de l'Allemagne, la Haute-Saône était particulièrement concernée. Grâce au travail réalisé par l'Agence nationale des fréquences, la France a signé avec ces deux pays, en décembre 2006 et janvier 2007, des accords qui vont permettre de lancer la TNT dans ces zones. La Haute-Saône bénéficiera ainsi d'une couverture partielle avec l'ouverture, dès le 30 juin prochain, des sites de Dijon, d'Épinal et de Vittel. Au-delà, permettez-moi de vous assurer que l'objectif du Gouvernement, sous l'impulsion de mon collègue Christian Estrosi - qui est malheureusement empêché ce matin -, est d'offrir la télévision numérique à l'ensemble des Français. Cet objectif a d'ailleurs été inscrit dans le projet de loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle, qui devrait être définitivement adopté le 15 février prochain. Pour y parvenir, ce texte impose aux principales chaînes de porter la couverture de la TNT à 95 % de la population. Plus de 1 000 nouveaux émetteurs terrestres devront ainsi être équipés, ce qui prendra plusieurs années. Les autres chaînes bénéficieront d'incitations, sous la forme d'une prolongation de leurs autorisations de cinq ans, pour suivre ce mouvement. Je considère d'ailleurs à cet égard que le site de Vesoul devra faire partie des sites complémentaires à équiper en priorité, si l'agglomération n'est pas desservie de manière satisfaisante par les nouveaux sites actuellement prévus. En complément, les chaînes devront lancer, dans les trois mois suivant la promulgation de la loi, un bouquet satellite reprenant toutes les chaînes gratuites de la TNT. Ces chaînes seront ainsi très rapidement accessibles sur 100 % du territoire, sans aucun abonnement. Ce bouquet satellite est très attendu dans les zones rurales qui ne sont pas couvertes par un émetteur terrestre et n'ont pas de perspective de l'être. Je vous confirme à cet égard qu'il permettra bien de recevoir les décrochages régionaux de France 3, auxquels nos concitoyens sont très attachés. Vous savez que les parts de marché du " 19/20 " se situent, selon les régions, entre 40 % et un peu plus de 50 %. La technologie sera différente mais, je m'y engage au nom du Gouvernement, le service sera le même. M. le président. La parole est à M. Michel Raison. M. Michel Raison. Je remercie M. le ministre pour la précision et la qualité de sa réponse. Je serais cependant heureux qu'il puisse me dire si l'on sait d'ores et déjà quelles portions du territoire ne recevront pas la TNT et ne seront couvertes que par le bouquet satellitaire. M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Je vous répondrai par écrit.
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