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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. Les conditions exigées pour les recrutements sont strictes, notamment celles relatives aux aptitudes physiques. Cependant, ces conditions, certainement requises dans un but de protection des intéressés et des populations à secourir, peuvent décourager certaines vocations. Considérant toute l'importance de ces recrutements qui doivent nécessairement bénéficier d'un encadrement optimal, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures afin d'adapter au contexte actuel le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions exigées pour le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. Le texte qui fixait jusqu'alors les conditions et le suivi de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires datait de janvier 1964. Compte tenu de l'évolution des missions des sapeurs-pompiers, des avancées techniques et des connaissances médicales, il a été décidé d'actualiser ce texte qui est maintenant remplacé par l'arrêté du 6 mai 2000 qui fixe les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Il est exact que ces nouvelles normes d'aptitude ont pour but de ne pas exposer les personnels sapeurs-pompiers à des efforts, des tâches, un travail qui seraient disproportionnés à leur aptitude physique qu'ils soient professionnels ou volontaires. Toutefois, dans le souci de tenir compte de l'ancienneté de service, de conserver au sein de la profession les agents qui s'y seraient investis, il a été demandé aux médecins de tenir compte des profonds changements induits par la publication de l'arrêté précité, de moduler sa mise en oeuvre dans le temps et de procéder aux adaptations nécessaires. C'est ainsi que l'arrêté du 6 mai 2000 a déjà fait l'objet de deux modifications, l'une le 22 mars 2002, l'autre le 2 août 2002, portant sur les conditions de taille, de vaccinations et sur la chirurgie oculaire. S'agissant du groupe des sapeurs-pompiers volontaires, l'honorable parlementaire sait le souci qu'a l'État d'en préserver l'esprit, le rôle, le niveau et la qualité du recrutement. C'est ainsi qu'un sapeur-pompier volontaire a été mission par la direction de la défense et de la sécurité civiles pour assurer le suivi et le développement du volontariat dont nul ne méconnaît l'apport opérationnel considérable. Parmi les principales orientations proposées par la mission volontariat, certaines concernent l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires, et une expertise est d'ores et déjà en cours.
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