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Texte de la REPONSE :
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L'évolution de l'usage de l'anglais dans les enceintes européennes reste une préoccupation. La difficulté ne tient pas tant à une érosion de l'usage du français au sein des institutions - notre langue garde en effet une place de premier ordre - qu'au renforcement de l'anglais face à toutes les autres langues officielles de l'Union européenne. Cette situation particulière rend délicate la définition d'une stratégie. Il faut défendre la diversité linguistique - les autres États ne défendront le multilinguisme que si leur langue demeure présente dans les institutions. Il faut aussi favoriser une simplification du régime linguistique autour de quelques langues, dont le français, notamment lorsque le multilinguisme complet conduit par sa complexité à la prééminence d'une seule langue comme langue véhiculaire. Face à cette évolution, le Gouvernement renforce les moyens de sa stratégie linguistique et défend un plurilinguisme tempéré en Europe : il est tout d'abord indispensable de conforter les nombreux atouts du français au sein de l'Union européenne. Notre langue bénéficie d'une présence enviable dans le secteur juridique. Les travaux de la Convention, conduits en bonne part en français, l'ont prouvé. Le plan pluriannuel en faveur du français intervient de façon à conforter cet acquis dans la perspective de l'élargissement par la formation au français de juristes-linguistes. Dans le cadre de la négociation sur le régime linguistique du Conseil de l'Union européenne, certains aménagements informels favorables au français sont activement défendus par le Gouvernement, qui a d'ores et déjà indiqué qu'il n'accepterait leur remise en cause ; il est important de bâtir des alliances durables autour de la défense du plurilinguisme en Europe. L'action politique de soutien à notre langue conduite avec la Belgique et le Luxembourg dans le cadre de la francophonie et dotée de moyens financiers accrus va dans ce sens. Celle ci est complétée par une coopération renforcée avec l'Allemagne, que ce soit dans le cadre des négociations du régime linguistique ou pour des actions conjointes vis-à-vis des institutions ; le Gouvernement agit à long terme en veillant à défendre le plurilinguisme dans la fonction publique communautaire, ou, avec le soutien de la Commission, à promouvoir la généralisation de l'enseignement de deux langues étrangères dans les systèmes d'éducation des États membres. Cette démarche de long terme s'est illustrée par les efforts fournis par le Gouvernement pour inscrire dans la future constitution le respect de la diversité culturelle et linguistique parmi les objectifs de l'Union européenne et y inclure la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; enfin, la promotion d'un régime multilingue tempéré passe par la mobilisation des administrations chargées de la défense du français. Tous les trois mois, un groupe de travail se réunit autour du ministre délégué chargé de la coopération et de la francophonie afin de coordonner l'action des services et la stratégie en faveur de la langue française. D'autre part, le ministère des affaires étrangères envisage avec le ministère de la culture et en liaison avec le SGCI, service du premier ministre, la création d'un dispositif interministériel de veille sur les questions linguistiques qui réunira les principaux acteurs concernés au sein de l'administration française. Ce dispositif doit permettre de mieux répondre au développement du monolinguisme dans le fonctionnement quotidien des institutions, que ce soit pour les délais de traduction des documents depuis l'anglais, la publication des appels d'offre, les sites internets des différentes institutions, la procédure de recrutement, le régime linguistique des agences, etc. Cette mobilisation produit plusieurs résultats positifs et concrets comme la prise en compte d'une seconde langue de l'Union en plus de la langue maternelle dans la promotion des futurs fonctionnaires communautaires, le recours de plus en plus fréquent du français comme langue pivot pour l'interprétation de certaines réunions, la constitution d'un vivier de diplomates et de fonctionnaires francophones dans les pays candidats, etc. Ces résultats constituent un encouragement à poursuivre notre action et le signe que la diversité linguistique est une idée qui fait son chemin en Europe.
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