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DEBAT :
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IMMIGRATION ILLÉGALE EN GUADELOUPE
M. le président. La parole est à Mme Gabrielle Louis-Carabin, pour le groupe UMP.
Mme Gabrielle Louis-Carabin. Madame la ministre de l'outre-mer, la Guadeloupe est confrontée à une question particulièrement sensible, celle de l'immigration. En 2004, en particulier au mois de décembre, les incidents se sont multipliés. Ainsi, le 4 décembre, seize clandestins originaires de La Dominique sont repêchés au large des côtes de La Guadeloupe - deux d'entre eux ont disparu. Le 12 décembre, quarante-cinq clandestins haïtiens et cubains originaires de Haïti sont jetés à la mer, abandonnés par des passeurs. Le 14 décembre, une dizaine de clandestins originaires de Haïti sont arrêtés dans une camionnette accidentée. Le jeudi 3 février, trois clandestins originaires de La Dominique et de Sainte-Lucie, en proie à une mer déchaînée, échouent sur les côtes de ma commune : un mort. Ces faits révèlent que l'immigration illégale a pris de l'ampleur. Elle suscite un sentiment d'insécurité qui engendre la peur et des réactions xénophobes que je déplore.
Ils seraient, madame la ministre, plus de cinq cents à entrer illégalement, chaque mois, en Guadeloupe, à la recherche d'un certain bien-être social et économique, car notre archipel apparaît comme une zone de richesse dans la Caraïbe. L'augmentation du nombre des victimes de filières mafieuses et de celui des demandeurs d'asile suscite de graves interrogations sur l'adaptation de la politique migratoire de l'archipel guadeloupéen.
Si ma région reste une terre d'accueil, la forte pression migratoire qu'elle subit pèse lourdement sur ses services publics et bouleverse de manière durable son tissu économique et la cohésion sociale. Il faut savoir que certains immigrés viennent chercher du travail, mais que d'autres en profitent pour se livrer à des trafics illicites.
Il est donc urgent de réagir et d'adapter le dispositif législatif de la politique migratoire dans notre archipel. C'est pourquoi mon collègue Beaugendre et moi-même avons déposé une proposition de loi visant à étendre à l'archipel guadeloupéen le caractère non suspensif des recours contre les arrêtés de reconduite à la frontière, comme cela est déjà le cas à Saint-Martin et en Guyane.
Par ailleurs, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les conditions de traitement des demandeurs d'asile, dont le nombre, qui a considérablement augmenté, est une preuve supplémentaire de l'inadaptation du dispositif aux réalités locales. Ne pensez-vous pas, madame la ministre, que des services de l'OFPRA pourraient être déconcentrés en Guadeloupe, afin de traiter plus humainement, plus efficacement et plus rapidement les dossiers des demandeurs d'asile ?
La maîtrise des frontières relevant du pouvoir régalien de l'État, une action forte et urgente s'impose. Pouvez-vous m'indiquer, madame la ministre, les mesures pragmatiques et durables que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour endiguer la recrudescence de l'immigration clandestine et ses conséquences néfastes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'outre-mer.
Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. Madame la députée, le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin mène depuis bientôt trois ans une action déterminée et énergique pour lutter contre l'immigration clandestine outre-mer. En 2004, les reconduites à la frontière ont concerné plus de 15 500 personnes, soit autant qu'en métropole. En Guadeloupe, où - vous avez raison de le souligner - ce phénomène a pris de l'ampleur, leur nombre a augmenté de près de 60 % par rapport à 2001.
Ces chiffres ne traduisent pas une augmentation de la pression migratoire ; ils résultent d'une lutte efficace contre l'immigration clandestine qui explique également l'augmentation du nombre des demandes d'asile, lesquelles proviennent de clandestins qui sont installés depuis de longues années en Guadeloupe et qui demandent aujourd'hui la régularisation de leur situation.
En 2005, le Gouvernement renforcera ses moyens d'action en Guadeloupe dans trois directions.
Tout d'abord, nous allons améliorer nos moyens de surveillance maritime sur l'ensemble des côtes de Guadeloupe. Nous étudions actuellement la possibilité d'y installer un radar de surveillance.
Ensuite, nous allons, avec Michel Barnier, réactiver les négociations avec La Dominique qui, comme vous le savez, est un point de passage privilégié pour l'immigration haïtienne et avec laquelle nous voulons conclure un accord de réadmission. Ces accords sont en effet efficaces. Nous en avons conclu avec le Brésil et le Surinam et nous en signerons un prochainement avec Sainte-Lucie.
Enfin, comme vous le souhaitez, l'OFPRA, qui doit jouer tout son rôle sur place, enverra désormais tous les deux mois une mission en Guadeloupe pour traiter les demandes d'asile.
J'ajoute que je soutiens sans réserve votre proposition visant à élargir à l'ensemble de la Guadeloupe le caractère non suspensif des recours contre les arrêtés de reconduite à la frontière, qui n'est actuellement prévu que pour Saint-Martin et la Guyane. Je rappelle que cette mesure s'appliquait auparavant à l'ensemble des DOM mais qu'il y a malheureusement été mis fin en 1998 par le gouvernement socialiste. (" Oh ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Celui-ci a, en outre, supprimé les visas pour les ressortissants de certains États, notamment Sainte-Lucie, qui sont responsables d'une forte immigration clandestine.
Comme vous pouvez le constater, madame la députée, l'État exerce désormais sans laxisme ses compétences régaliennes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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