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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales concernant les conséquences de l'épizootie influenza pour les éleveurs avicoles français du Nord. Cette maladie contagieuse s'est déclarée, début mars 2003, aux Pays-Bas et a gagné les élevages avicoles du nord de la Belgique. On compte plus de 250 élevages avicoles touchés dans ces pays et l'abattage de près de 20 millions de volailles. L'influenza se transmet par les sécrétions et les excrétions, notamment les fientes, des volailles. La contagion s'effectue soit par la voie aérienne, soit par le transport. Afin d'éviter que cette maladie ne se propage en France, un rigoureux programme de surveillance et de précaution a été mis en place grâce au travail partenarial entre les éleveurs, les syndicats agricoles et les autorités publiques. Des enquêtes sur l'introduction éventuelle de volailles en provenance des pays contaminés et des prélèvements pour analyses en laboratoire sont régulièrement menées. Les frontières avec la Belgique ont été fermées et les services de l'État ont été mobilisés afin de surveiller l'étanchéité de la frontière. Néanmoins, le besoin d'abattage s'élève, dans le Nord, à 500 000 poulets par semaine. Les abattoirs français n'ont pas la capacité pour accueillir ces poulets. Un corridor a donc été mis en place vers l'abattoir de Mouscron, en Belgique, situé à 2,5 km de la frontière afin de permettre aux éleveurs français de faire abattre leurs poulets dans des délais raisonnables. Cette décision est, cependant, insuffisante puisque près de 2 millions de poulets sont en attente d'abattage. Les conséquences économiques et morales sont dramatiques pour les éleveurs avicoles, d'autant plus que la filière avicole connaît de nombreuses crises (dioxine, concurrence des produits importés...). Il lui demande, dès lors, de lui préciser si des démarches sont entreprises auprès de son homologue belge afin d'ouvrir la frontière.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le risque d'extension à la France de l'épizootie d'influenza aviaire qui sévit actuellement aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne. Dès l'annonce du premier foyer d'influenza aviaire aux Pays-Bas, les mesures de surveillance des élevages français ont été renforcées. Les mesures de contrôle appropriées des véhicules de transport d'animaux, d'aliments pour animaux ou de sous-produits animaux en provenance des Pays-Bas, de Belgique ou d'Allemagne ont été mises en place. Ces mesures ont été adaptées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. Les organisations professionnelles ont été régulièrement informées de ces dispositions, de même que de l'évolution de l'épizootie. Les éleveurs et les transporteurs ont été sensibilisés au risque que représente l'influenza aviaire et aux mesures de prévention et de protection qu'ils doivent mettre en oeuvre. Actuellement les frontières avec la Belgique sont réouvertes. L'abattage des volailles du département français du Nord a donc pu reprendre normalement dans les abattoirs du sud de la Belgique. L'évolution de cette épizootie dans ces trois pays reste sous étroite surveillance, même si les dernières informations présagent d'une régression de la maladie et qu'une levée progressive des mesures de restriction soit en cours.
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