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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la scolarisation des enfants de deux ans : alors que le département de la Loire a été pilote, pendant des années, en la matière, cette situation est en train de régresser. Depuis quelques années déjà, l'inspection académique de la Loire n'accepte les enfants de deux ans que sous réserve de place disponible et sans les comptabiliser pour une ouverture de classe. Cette année, par sa circulaire du 19 octobre 2006, l'Inspection académique franchit un pas de plus en ne comptabilisant plus les enfants de deux ans, y compris pour éviter une fermeture de classe (sauf pour les établissements situés en ZEP). Les directrices et directeurs d'écoles peuvent inscrire les enfants de deux ans « dans la limite des places disponibles et sans que ceux-ci soient comptabilisés dans les effectifs globaux de l'école », lois de l'étude de la carte scolaire. Il apparaît donc que le département de la Loire a fait le choix de ne plus scolariser les enfants de deux ans. Cette nouvelle donne ne va pas manquer de poser des problèmes aux familles, d'une part, mais également aux municipalités. A qui les familles vont-elles confier leurs enfants, à quelles structures, à quel prix ? N'y a-t-il pas là une tentative de transfert des compétences aux collectivités locales ? A l'heure où l'efficacité de l'école maternelle et de la scolarisation des enfants de deux ans est démontrée par les enquêtes DEP du ministère de l'éducation nationale, il le remercie de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il prendra pour maintenir cette scolarisation.
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Texte de la REPONSE :
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SCOLARISATION DES ENFANTS AGES DE DEUX ANS Mme la présidente. La parole est à M. Gilles
Artigues, pour exposer sa question n° 1896.
M. Gilles
Artigues. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche, la question de la scolarisation des
enfants de moins de trois ans concerne l'ensemble du pays, mais je souhaite
attirer plus particulièrement votre attention sur la situation de mon
département, où les difficultés sont grandes tant pour les établissements
publics que pour les établissements privés.
Alors que la Loire semblait être
un département pilote en la matière, on refuse depuis quelques années de
comptabiliser les enfants de moins de trois ans pour les ouvertures de classe et
même, désormais, pour les fermetures. Les difficultés qui s'ensuivent soulèvent
de grandes interrogations.
Les dispositions relatives à la carte scolaire
précisent que les directrices et directeurs d'écoles peuvent inscrire les
enfants de deux ans " dans la limite des places disponibles et sans que ceux-ci
soient comptabilisés dans les effectifs globaux de l'école ", à l'exception des
établissements situés en zone d'éducation prioritaire.
Il apparaît donc que
le choix est fait de ne plus scolariser les enfants de deux ans.
Les familles
de mon département sont inquiètes. De nombreux parents, d'origine modeste, n'ont
pas forcément les moyens de payer une crèche ou une halte-garderie. Du reste,
les collectivités locales n'ont pas la possibilité d'ouvrir de tels équipements
du jour au lendemain.
Le désengagement de l'État et le transfert vers les
collectivités locales que l'on peut déceler ici nous inquiètent. Je n'ignore pas
que les experts sont partagés sur l'intérêt de la scolarisation des enfants de
deux ans, mais je me fais ici l'écho des réelles difficultés rencontrées sur le
terrain.
Quelles dispositions entendez-vous prendre, monsieur le ministre,
pour maintenir la scolarisation des enfants de deux ans ?
Mme la
présidente. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche
M. Gilles de
Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche. La question est certes importante, monsieur le
député, mais il convient de rappeler que la scolarité obligatoire concerne les
enfants de six à seize ans : on l'oublie trop souvent.
La France est le pays
qui accueille le plus d'enfants de trois ans - pratiquement tous - et de moins
de trois ans à l'école. Le pourcentage de fréquentation des enfants de deux ans
s'élevait à 26,7 % en 2004, public et privé confondus, avec de fortes variations
selon les départements. Dans celui de la Loire, le taux de scolarisation des
enfants de deux ans pour l'année 2005 est de 44,6 %. Il est donc largement
supérieur à la moyenne nationale.
D'une façon générale, les enfants qui ont
atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans
les écoles maternelles dans la limite des places disponibles, les enfants ayant
atteint l'âge de trois ans étant bien entendu scolarisés en
priorité.
Cependant, la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de
l'école du 23 avril 2005 précise que l'accueil des enfants de deux ans reste
assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social
défavorisé, que ce soit en zone urbaine, rurale ou de montagne, et
particulièrement en zone d'éducation prioritaire, où l'incidence d'une
scolarisation précoce est la plus forte.
Toutefois, on ne saurait considérer
la scolarisation des enfants de deux ans comme une obligation pour le système
éducatif. Tous les enfants de cet âge ne sont pas prêts à profiter d'une
scolarisation précoce, et les écoles ne sont pas toutes à même de les recevoir
dans les conditions qui permettent de répondre à leurs besoins, tant du point de
vue de la qualité des locaux et du matériel qu'en ce qui concerne la présence en
nombre suffisant d'agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles.
Les solutions d'accueil pour les enfants de moins de trois ans
ne peuvent donc consister uniquement en une scolarisation dans les formes
traditionnelles. Au demeurant, les études dont nous disposons ne démontrent pas
que la scolarisation précoce constitue un avantage notoire dans toutes les
situations par rapport à d'autres modes d'accueil. Le rapport pour 2003,
intitulé " L'école, outil de la liberté ", que la défenseure des enfants a
adressé au Président de la République et au Parlement, attire l'attention sur ce
point : ce n'est pas la panacée, tant s'en faut.
Quant au mode de décompte
des effectifs d'enfants de moins de trois ans, je tiens à vous préciser qu'il
est défini localement dans le cadre des procédures d'élaboration de la carte
scolaire du premier degré. Au niveau des départements, ces procédures sont
établies selon des modalités qui font une large place à la concertation entre
l'éducation nationale et ses partenaires, élus et parents d'élèves, notamment
dans un cadre que vous connaissez bien, monsieur le député : les conseils
départementaux de l'éducation nationale.
M. le président. La
parole est à M. Gilles Artigues.
M. Gilles Artigues. Je vous
remercie pour votre réponse, monsieur le ministre, mais elle ne me satisfait
pas, comme vous pouvez vous en douter. Ces chiffres, nous les connaissons. Il
n'empêche que de réels problèmes existent sur le terrain. S'il est louable que
le Gouvernement cherche à réaliser des économies, je regrette qu'il le fasse
dans le domaine de l'école et qu'une fois de plus la logique comptable
prévale.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre
de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche.
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche. Ce que vous dites est inadmissible,
monsieur Artigues, et complètement faux ! S'il est bien un budget qui a été
préservé - avec, pour 2007, une augmentation représentant deux fois l'inflation
-, c'est bien celui de l'éducation nationale. Vous insinuez que l'on fait des
économies sur l'école, alors que le budget de l'enseignement primaire et
secondaire, rapporté à chaque enfant, est le plus important au monde, selon les
chiffres de l'OCDE. Dire que nous faisons des économies est très injuste au
regard de tous les efforts que font les enseignants, la communauté éducative et
la collectivité nationale. Si vous aviez évoqué le manque de moyens des
universités, je vous aurais dit oui. Mais pour le primaire et le secondaire, non
!
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