FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 18980  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  26/05/2003  page :  4008
Réponse publiée au JO le :  14/07/2003  page :  5600
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée de terre
Analyse :  insigne d'Etat-major. création
Texte de la QUESTION : Nombre de brevets ou diplômes militaires donnent droit au port d'un insigne par leurs titulaires. Par contre, le diplôme d'état-major ne confère pas le droit au port d'un tel insigne, alors qu'avant la mise en place de la tenue « Terre de France », des officiers de l'armée de terre diplômés d'état-major portaient des soutaches spécifiques (foudres) lorsqu'ils étaient affectés en état-major. M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense si elle envisage la création d'un insigne d'état-major.
Texte de la REPONSE : Les insignes de spécialités visent à mettre en évidence les qualités et mérites de catégories de militaires auxquelles ont été demandés des efforts particuliers ou un investissement individuel important, sanctionnés par la réussite à un examen ou un concours. La création de tels insignes répond à la fois à un souci de promotion des individus et à une volonté de rendre ces qualifications plus attractives. Le stage conduisant au diplôme d'état-major (DEM) est destiné à la totalité des officiers de recrutements direct et semi-direct et le taux de réussite est de l'ordre de 98 %. Dès lors, il n'apparaît pas nécessaire de promouvoir ce diplôme de façon particulière. Cette nécessité ne semble d'ailleurs pas, à ce jour, avoir été exprimée par les titulaires du DEM.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O