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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Depuis 1999, année au cours de laquelle sont parus les décrets relatifs au statut de la police municipale, le volet social concernant cette profession n'a toujours pas été effectif. Ainsi, la rémunération des policiers municipaux, bien que leurs missions aient été accrues, reste particulièrement modeste. Cette situation n'est pas acceptable. Aussi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement, afin qu'elle ne perdure plus longtemps ainsi.
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Texte de la REPONSE :
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La police municipale, organisée en deux cadres d'emplois, comprend, d'une part, les agents de police municipale relevant de la catégorie C dont le statut particulier, fixé par le décret n° 94-732 du 24 août 1994, définit cinq grades (gardien, gardien principal, brigadier/brigadier-chef, brigadier-chef principal, chef de police), et d'autre part, les chefs de service de police municipale, relevant de la catégorie B dont le statut particulier, fixé par le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000, définit trois grades (classes normale, supérieure et exceptionnelle). La création d'un cadre d'emplois de catégorie A « directeur de police municipale » est à l'étude ainsi que la revalorisation de la carrière des policiers municipaux des catégories B et C. Une large concertation avec les représentants syndicaux a été engagée afin d'examiner l'ensemble de ces modalités. Ces négociations devraient aboutir rapidement désormais.
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