12ème législature

Question N° : 18996	de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :	jeunesse et éducation nationale
	Question publiée au JO le :  26/05/2003  page :  4028
	Réponse publiée au JO le :  14/07/2003  page :  5673
Rubrique :	emploi
Tête d'analyse :	emplois jeunes
Analyse :	aides-éducateurs. chômage. indemnisation. calendrier
Texte de la QUESTION :	Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés financières que craignent de rencontrer les aides-éducateurs de l'éducation nationale, dues au délai de carence entre la fin de leur contrat et le moment où ils perçoivent leurs indemnités chômage. Ces derniers ont été avertis d'un retard dans le versement des prestations qui leur seront dues, en effet ceux-ci ne s'effectueraient pas avant le mois de septembre. C'est pourquoi elle lui demande s'il compte agir afin de réduire au minimum ce délai de carence.
Texte de la REPONSE :	En application d'une convention conclue entre le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et l'UNEDIC, les personnes actuellement recrutées sous contrat emploi-jeune (CEJ), dont le contrat arrivera à terme à compter du 30 juin 2003, seront indemnisées durant leur période de chômage par les ASSEDIC selon les règles communes énoncées dans la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage. Dès lors que les CEJ, privés d'emploi, se seront inscrits auprès des ASSEDIC territorialement compétentes, en l'occurrence celles du lieu de leur résidence personnelle, dans les délais qui leur sont impartis, il ne saurait leur être opposé, en matière d'ouverture de droits à indemnisation du chômage, le délai de deux mois dont il est fait mention.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O