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Texte de la REPONSE :
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Afin de renforcer la position de l'Europe sur la scène internationale, les ministres ont décidé lors du dernier conseil de l'Agence spatiale européenne, le 27 mai 2003, d'un certain nombre de mesures destinées à renforcer à court et moyen termes la position du lanceur européen Ariane 5 : un programme de qualification de la version Ariane 5 « lourde », afin de doter Arianespace d'un lanceur compétitif sur le marché international ; un programme de garantie d'accès à l'espace (EGAS) destiné à assurer la viabilité économique de la filière Ariane pendant la période de transition 2005-2009 en prenant en charge une partie de ses frais fixes ; ce programme représente un budget annuel de 192 millions d'euros sur cinq ans ; la simplification de la filière avec la prise en charge par l'ESA de ses responsabilités entières de maître d'ouvrage et la désignation d'un maître d'oeuvre industriel unique pour le développement et la production. Par ailleurs, le programme d'installation au centre spatial guyanais d'un pas de tir du lanceur russe Soyouz a été décidé : chaque Etat membre devra déclarer avant mi-décembre 2003 son engagement en termes de financement. Ce programme devrait permettre de compléter la gamme de lanceurs exploités par Arianespace afin d'élargir son offre commerciale sur le marché international. Enfin, le 26 mai, a été levé le dernier obstacle à un accord sur le financement du programme Galileo, système alternatif au GPS américain. L'entité commune pour le développement du système a donc pu être créée, avec un président allemand, M. Grohe, et les contrats pour les deux satellites d'occupation de fréquence et de développement exploratoire ont d'ores et déjà été signés, en juillet, avec les sociétés SSTL et Galileo Industries. De plus, l'Europe spatiale se reconfigure avec l'implication croissante de l'Union européenne. Un séminaire de clôture du processus de consultation du livre vert sur l'espace, organisé par la Commission européenne et l'ESA, a eu lieu les 23 et 24 juin 2003 à Paris. La ministre déléguée à la recherche a pu déclarer à cette occasion : « nous sommes à un tournant de l'histoire de l'Europe, à un tournant de l'Europe spatiale ». Les discussions ont porté notamment sur l'amélioration du cadre institutionnel de la politique spatiale, avec la volonté de créer un conseil européen des ministres de l'espace. La rédaction d'un Livre blanc sur la politique spatiale européenne est prévue pour fin 2003, prochaine étape du processus demandé par le Parlement européen en 2001. Il sera élaboré par les services de la Commission européenne, en collaboration avec l'ESA, et présentera une politique spatiale globale et un plan d'actions associé. Parallèlement, les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe ont offert l'opportunité d'introduire l'espace parmi les compétences de l'Union européenne et d'aller ainsi vers une plus grande « communautarisation » de l'Europe spatiale. Sur la base d'une proposition du praesidium, organe d'impulsion, la Convention a proposé d'inscrire l'espace dans le futur traité de l'UE et de l'introduire au sein des objectifs et des compétences de l'Union. L'espace passerait alors du rang d'instrument au service des politiques de l'Union à celui de politique en tant que telle.
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