FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 19018  de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  recherche
Question publiée au JO le :  26/05/2003  page :  4023
Réponse publiée au JO le :  25/08/2003  page :  6733
Date de changement d'attribution :  28/07/2003
Rubrique :  espace
Tête d'analyse :  politique spatiale
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Rivière souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation préoccupante de « Arianespace » qui, faute de soutiens financiers publics pourrait perdre son leadership comme lanceur européen de satellites. Le Parlement européen a récemment demandé aux gouvernements de « prendre la pleine mesure de la crise » installée dans le domaine spatial européen. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour pérenniser la position du lanceur français. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.
Texte de la REPONSE : Les conditions du marché sont altérées par la chute de la demande liée à la crise des télécommunications et par l'arrivée en force de lanceurs russes. Se sont ajoutées à cela les conséquences pour Arianespace de l'échec du vol 517 du 11 décembre 2002, qui était le premier de la version « lourde » d'Ariane 5. Lors du conseil de l'Agence spatiale européenne (ESA) du 27 mai 2003, les ministres ont décidé un certain nombre de mesures destinées à renforcer à court et moyen termes la position du lanceur européen : un programme de qualification de la version Ariane 5 « lourde », afin de doter Arianespace d'un lanceur compétitif ; un programme de garantie d'accès à l'espace (EGAS) destiné à assurer la viabilité économique de la filière Ariane pendant la période de transition 2005-2009 en prenant en charge une partie de ses frais fixes ; ce programme représente un budget annuel de 192 millions d'euros sur cinq ans ; la simplification de la filière avec la prise en charge par l'ESA de ses responsabilités entières de maître d'ouvrage et la désignation d'un maître d'oeuvre industriel unique pour le développement et la production. Par ailleurs, le programme d'installation au centre spatial guyanais d'un pas de tir du lanceur russe Soyouz a été décidé : chaque État membre devra déclarer avant mi-décembre 2003 son engagement en termes de financement. Ce programme devrait permettre de compléter la gamme d'Arianespace et de maintenir sa place sur le marché commercial international.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O