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DEBAT :
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DÉVELOPPEMENT DE L'ÉTHANOL EN FRANCE
M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe UMP.
Mme Pascale Gruny. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question, à laquelle j'associe mes collègues picards Jérôme Bignon et Alain Gest, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et concerne le développement de l'éthanol en France.
Le 2 février, le Gouvernement a annoncé qu'il allait agréer la production supplémentaire de 800 000 tonnes de biocarburants d'ici à 2007, dont 320 000 tonnes pour la filière éthanol. Il est vrai que l'objectif est d'atteindre 5,75 % de biocarburants incorporés dans les carburants routiers dès 2010, contre à peine 1 % aujourd'hui.
De nombreuses études présentent les retombées positives pour notre pays d'un développement des biocarburants. Il en est ainsi pour notre environnement.
Dans le cadre du protocole de Kyoto, la France s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Atteindre l'objectif d'incorporation de biocarburants contribuera, à hauteur de 12 %, à l'économie globale de carbones fossiles que notre pays doit réaliser.
Des retombées positives sont également attendues par notre industrie et notre agriculture. Le développement d'éthanol permettrait en effet l'implantation d'unités de production dans des zones aujourd'hui faiblement industrialisées ou ayant subi une désindustrialisation. Dans le département de l'Aisne,...
M. Maxime Gremetz. En Picardie !
Mme Pascale Gruny. ...premier département français producteur de betteraves, la production d'éthanol représente pour les agriculteurs un débouché important dans les prochaines décennies.
Mais ces impacts positifs pour notre économie et donc nos emplois ne seront possibles que si ces biocarburants sont produits dans notre pays et à partir de matières premières nationales. L'industrie française en la matière ne pourra se développer que si des distilleries de forte capacité sont construites rapidement pour approvisionner le marché de l'éthanol carburant.
Monsieur le ministre, les productions non alimentaires vont devenir un élément fondamental du développement de l'agriculture. Aussi, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale les conséquences pour notre industrie et notre agriculture de votre annonce, ainsi que les modalités de la mise en oeuvre de ce plan de développement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Madame la députée, vous avez raison de souligner l'importance du développement des biocarburants. Vous avez rappelé le processus dans le temps : en septembre 2004, le Premier ministre a annoncé un plan ayant pour objectif le triplement de notre production, et, le 2 février dernier, il a rendu un arbitrage entre les deux carburants possibles - l'éthanol pour 320 000 tonnes, et le diester pour 480 000 tonnes.
Les conséquences, vous l'avez dit, sont très importantes.
D'abord, pour notre agriculture, car il s'agit d'un nouveau débouché, et cela donne confiance à nos agriculteurs de se dire qu'ils vont produire quelque chose d'utile face aux besoins en énergie de notre pays.
Ensuite, pour notre environnement, car cela contribue à diminuer l'effet de serre.
Enfin, pour l'industrie, puisque cela représente à peu près 6 000 emplois rapidement.
Où en sommes-nous à ce jour ?
Les appels d'offre, lancés dès le lendemain de l'annonce par le Premier ministre, seront dépouillés au printemps. Dans trois mois, nous serons donc en mesure d'annoncer les nouvelles unités industrielles qui existeront dans le pays.
Vous m'avez présenté récemment dans votre département, avec M. Bertrand, un projet particulièrement intéressant ; il y en a bien d'autres dans d'autres régions de France. Les choix seront faits très rapidement.
La décision du Gouvernement, avec le soutien de sa majorité, est fondamentale : elle prouve que notre agriculture est sur la voie de l'avenir, qu'elle est capable de produire de l'énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
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