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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la politique d'investissement du Gouvernement en matière d'infrastructures routières. Les contrats de projets 2007-2013 actuellement en cours de négociation ne comportent plus de volet routier. L'Etat a donc décidé d'établir une liste prioritaire d'infrastructures routières à réaliser sur l'ensemble du territoire national. La mise à 2 x 2 voies de la RN 44 au sud de Châlons-en-Champagne, appelée déviation de Chepy, est un projet en attente de financement depuis plus de vingt ans, malgré la fréquence de circulation sur cet axe routier qui comptabilise près de 25 000 véhicules par jour aux heures de pointe. Les nombreux accidents, souvent tragiques, témoignent de la nécessité de procéder rapidement à la réalisation de ces travaux. Deux déclarations d'utilité publique ont été prises. La première en 1995 et la deuxième en 2006. Celle de 1995, prise en Conseil d'Etat, a perdu sa validité en 2005 faute d'engagement des travaux dans le délai réglementaire. Le 16 mars 2006, le préfet de la Marne a confirmé l'utilité publique de cet équipement par une nouvelle déclaration. Ce projet de déviation, d'une longueur de sept kilomètres, doit maintenant trouver une issue favorable pour sécuriser les conditions de circulation et réduire les nuisances sonores subies par les riverains. Le préfet de la Marne a inscrit la réalisation de cette infrastructure comme priorité numéro 1 pour notre département. Aussi, il souhaiterait savoir s'il a l'intention d'inscrire le projet de déviation de Chepy dans son futur programme d'investissement routier.
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Texte de la REPONSE :
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AMENAGEMENT DE LA DEVIATION DE CHEPY DANS LA MARNE Mme la présidente. La parole est à M. Bruno
Bourg-Broc, pour exposer sa question, n° 1903, relative à l'aménagement de la
déviation de Chepy dans la Marne.
M. Bruno Bourg-Broc. Je ne
vous apprendrai pas, monsieur le ministre des transports, de l'équipement, du
tourisme et de la mer, que la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, qui constitue l'acte II de la décentralisation, a
transféré plus de 17 000 kilomètres de routes nationales aux départements. À ce
titre, la loi prévoit que le financement des opérations inscrites dans les
contrats de plan État-régions, alors en vigueur, sera assuré conformément aux
engagements financiers pris et qu'à l'avenir, c'est-à-dire après l'exécution des
contrats en cours, le principe général sera celui du " décroisement des
financements " entre l'État et les départements pour la construction de
nouvelles routes. Ainsi, l'État ne participera plus au financement des nouveaux
projets sur le réseau transféré et les départements ne participeront plus au
financement de l'aménagement du réseau routier national.
Cela signifie -
vous-même l'avez déclaré - que l'État va donc concentrer son action sur un
réseau constitué des routes qui accueillent les trafics de longue distance et
assurent la desserte des grandes agglomérations et des pôles économiques
importants. Les contrats de projets 2007-2013, en cours de négociation, ne
comportent plus de volet routier. L'État a donc décidé d'établir une liste
prioritaire d'infrastructures routières à réaliser sur l'ensemble du territoire
national.
La mise à deux fois deux voies de la RN 44 au sud de
Châlons-en-Champagne, appelée déviation de Chepy, est un projet en attente de
financement depuis plus de vingt ans, malgré la fréquence de circulation sur cet
axe routier qui comptabilise près de 25 000 véhicules par jour aux heures de
pointe. Je tiens une nouvelle fois à appeler votre attention sur ce projet. Les
nombreux accidents, souvent tragiques, témoignent de la nécessité de procéder
rapidement à la réalisation de ces travaux pour réduire la dangerosité des
conditions de circulation.
Deux déclarations d'utilité publique ont été
prises : la première en 1995 et la seconde en 2006. Celle de 1995, prise en
Conseil d'État, a perdu sa validité en 2005, faute d'engagement des travaux dans
le délai réglementaire. Tout cela coûte cher, monsieur le ministre. Au-delà de
la légitime déception des élus, associations de riverains et d'usagers, je
m'interroge sur l'intérêt de cette DUP, qui n'a malheureusement pas permis une
avancée significative de ce dossier. Le 16 mars 2006, le préfet de la Marne a
toutefois confirmé l'utilité publique de cet équipement par une nouvelle
déclaration. Ce projet de déviation, d'une longueur de sept kilomètres, doit
maintenant trouver une issue favorable pour sécuriser les conditions de
circulation et réduire les nuisances subies par les riverains.
Il y a
quelques mois, votre ministère a lancé une consultation départementale auprès
des préfets afin de recueillir leur avis sur les projets d'infrastructures
routières à réaliser en priorité. Le préfet de la Marne en a fait la première
priorité pour notre département. Cette inscription vient démontrer une nouvelle
fois, et s'il en était besoin, l'urgence de la situation et confirmer le
bien-fondé de notre démarche.
Les travaux sollicités consistent à relier deux
sections à deux fois deux voies distantes d'environ sept kilomètres entre
Châlons-en-Champagne et Pogny. Ils permettraient de dévier quatre communes,
Sarry, Moncetz-Longevas, Chepy et Saint-Germain-la-Ville et d'enrayer
l'insécurité vécue par les habitants pour la traversée de leur commune, compte
tenu d'un trafic de poids lourds très élevé et du passage d'un véhicule toutes
les 4,5 secondes. Cet axe, qui constitue un maillon essentiel des liaisons avec
les régions de l'Est, de l'Île-de-France, de Basse-Normandie et les pays
d'Europe de Nord, souffre d'un déficit d'aménagement sur ce
tronçon.
Aujourd'hui, l'aménagement du réseau routier national doit se
poursuivre dans des délais raisonnables.
Si nous vous demandons cette
réalisation, c'est pour répondre à trois priorités, qui rejoignent celles
exprimées par le Gouvernement - la sécurité des usagers, la qualité de vie des
riverains et enfin le traitement homogène et continu des axes - et qui sont de
nature à permettre une inscription de cet aménagement dans votre futur programme
d'investissement routier, afin de structurer un tronçon vital pour l'économie de
notre pays.
Avez-vous l'intention, monsieur le ministre, d'inscrire le projet
de déviation de Chepy dans votre futur programme d'investissement routier
?
M. Patrice Martin-Lalande. Très bien !
Mme la
présidente. La parole est à M. le ministre des transports, de
l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben,
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Monsieur le député Bruno Bourg-Broc, je tiens tout d'abord, en réponse à
votre question, à rappeler les mesures que l'État a déjà prises. Bien que cette
opération ne figure pas à l'actuel contrat de plan, les études de déviation de
la route nationale 44 à Chepy et une étude de diagnostic sécurité ont été menées
sur cette section de la RN 44, qui est encore à deux voies, comme vous l'avez
rappelé, entre Châlons-en-Champagne et Saint-Germain-la-Ville. Elles ont permis,
et c'est important, d'identifier des opérations à réaliser par priorité pour
renforcer la sécurité et améliorer la qualité de vie des habitants.
Dans le
cadre des programmes régionaux d'aménagement et de sécurité, des aménagements ou
suppressions d'accès agricoles ont été réalisés en 2002. En 2004, un certain
nombre d'améliorations techniques ont permis de faire baisser la vitesse sur
cette portion et de ramener le nombre d'usagers roulant au-dessus de la vitesse
réglementaire à 8,6 % en 2005 contre 12,5 % en en 2004, ce qui prouve
l'efficacité de ces aménagements. Il était également prévu de réaliser un
giratoire sur la RN 44 pour permettre l'accès à la commune de
Saint-Germain-la-Ville dans de meilleures conditions. Il a été achevé fin 2006,
grâce à l'effort conjugué de l'État et de la région. Enfin, la signalisation a
été améliorée sur cette route pour mieux annoncer les créneaux de dépassement.
L'ensemble de ces mesures devrait donc contribuer à l'amélioration de la
sécurité routière sur la RN 44. Néanmoins - et vous l'avez souligné avec force
-, compte tenu du trafic supporté et notamment de la proportion des poids lourds
supérieure à la moyenne nationale, la déviation de Chepy, déclarée d'utilité
publique en mars 2006, fera partie des opérations que je soumettrai
prochainement à la concertation locale des élus, dans le cadre de l'élaboration
des programmes de développement et de modernisation des itinéraires qui
succéderont au volet routier des contrats de plan. Pour sa part, l'État
considère que la déviation de Chepy répond à des enjeux importants - c'est une
évidence - et mérite de figurer parmi les opérations à réaliser à court
terme.
Mme la présidente. La parole est à M. Bruno
Bourg-Broc.
M. Bruno Bourg-Broc. Je vous remercie de votre
réponse, monsieur le ministre. Je me félicite que l'État, par le biais du
ministère de l'équipement, ait pris acte de la nécessité de réaliser rapidement
cette opération. Je prends également bonne note de votre intention de l'inscrire
dans les priorités. Nous en attendons, vous vous en doutez, la confirmation le
plus rapidement possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.)
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