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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation du remboursement des soins pédicures pour les personnes âgées handicapées ou diabétiques. II semble que ce remboursement n'ait pas connu d'évolution depuis longtemps et qu'il soit actuellement effectué sur une base de 0,63 euros, alors qu'un soin de ce type coûte 24,39 euros. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de faire évoluer cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la situation du remboursement des soins pédicures pour les personnes âgées handicapées ou diabétiques. Actuellement, seul le traitement pédicural de cas pathologiques du domaine du pédicure non justiciable d'un acte opératoire suivant prescription médicale est inscrit à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Par ailleurs, les rapports entre la profession de pédicure podologue et les organismes d'assurance maladie sont organisés par l'adhésion à une convention départementale conclue sur le fondement des articles L. 162-11 et R. 162-2 à R. 162-9 du code de la sécurité sociale. En ce qui concerne les patients diabétiques, un groupe de travail piloté par le Pr Passa et associant la profession, représentée par la Fédération nationale des podologues (FNP) et le Syndicat national des podologues (SNP), et l'assurance maladie s'est réuni au cours de l'année 2002 pour élaborer des propositions visant à améliorer les soins podologiques proposés aux patients diabétiques et à renforcer leur prise en charge. Ses conclusions ayant été rendues, la commission permanente de la NGAP se réunira prochainement en formation pédicures-podologues pour apprécier l'intérêt de l'inscription à la Nomenclature d'un forfait et de séances de soins pour les patients diabétiques. La décision que prendra le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, au vu de l'avis de cette commission, tiendra compte de la nécessité d'inscrire les soins pédicuraux dans une démarche pluridisciplinaire, organisée si possible dans le cadre d'un réseau de patients diabétiques.
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