FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1906  de  M.   Léonard Jean-Louis ( Union pour un Mouvement Populaire - Charente-Maritime ) QG
Ministère interrogé :  PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère attributaire :  PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Question publiée au JO le :  16/02/2005  page : 
Réponse publiée au JO le :  16/02/2005  page :  1101
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sécurité des biens et des personnes
Analyse :  accidents domestiques. lutte et prévention
DEBAT :

ACCIDENTS DE LA VIE COURANTE

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Léonard, pour le groupe UMP.
M. Jean-Louis Léonard. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation.
Monsieur le ministre, chaque année, en France, se produisent 20 000 accidents mortels de la vie courante ou domestique. Ils touchent principalement les personnes âgées et les enfants. Or, la plupart du temps, ces accidents n'ont rien d'une fatalité. Nous connaissons tous les mesures courageuses qu'a prises le Gouvernement : celles concernant la sécurité des piscines ont notablement diminué le nombre des noyades d'enfants ; celles qui touchent à la protection des conducteurs ont porté leurs fruits, évitant 3 000 morts chaque année.
Monsieur le ministre, vous avez tenu, ce matin, un comité interministériel sur les accidents de la vie courante. Il est important que des mesures soient prises, même si elles ne sont pas toujours populaires. Pourriez-vous nous dire quelles sont celles que vous préconisez, selon quel calendrier, avec quels moyens et en fonction de quels objectifs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation.
M. Christian Jacob, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, en juin dernier, le Premier ministre a souhaité que les accidents domestiques soient une priorité de l'action gouvernementale. Les chiffres que vous avez rappelés montrent l'ampleur du drame : 20 000 décès par an, mais aussi 4 millions de blessés et 800 000 hospitalisations.
Nous devons travailler sur deux axes particulièrement délicats : d'une part, il nous faut tenir compte de la très grande diversité de ces accidents ; d'autre part, il convient de combattre la tentation du fatalisme. C'est pourquoi mes collègues Catherine Vautrin, Marie-Anne Montchamp et moi-même avons tenu ce matin un comité interministériel et, dans le même temps, mis en place, avec Philippe Douste-Blazy, un observatoire pour fédérer les actions menées dans tous les ministères. Ce sera chose faite dans quelques semaines.
Nous préparons par ailleurs un plan d'action que nous pourrons présenter dans quelques semaines au Premier ministre : chaque ministère pourra ainsi mener une véritable action dans ce domaine.
Encore une fois, en la matière, le fatalisme n'est pas de mise. Étudions l'exemple de nos voisins : il est possible d'inverser la courbe et je crois que nous allons y arriver, notamment dans le domaine des chutes. Vous savez en effet que 50 % des accidents domestiques sont liés à des chutes, notamment chez les personnes âgées : Catherine Vautrin a travaillé sur ce sujet.
Je le répète, dans les prochaines semaines, nous présenterons au Premier ministre ce plan d'action interministériel.
UMP 12 REP_PUB Poitou-Charentes O