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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Cousin attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités quant aux frais de déplacement engagés individuellement par les représentants des usagers des instances telles que les conférences sanitaires de territoires (art. L. 1411-3, R. 767-2), pour se rendre aux réunions de travail amenant à la réalisation des projets médicaux de territoires. En fonction de la géographie des territoires de santé, les frais de déplacements peuvent être importants, les représentants des usagers étant bénévoles, ceux-ci s'inquiètent de savoir s'il ne serait envisageable de prévoir une prise en charge de ces dépenses par les agences régionales de l'hospitalisation. Il le remercie de l'attention qu'il voudra bien porter à cette question, dans la mesure où certains représentants des usagers, ayant des moyens souvent limités, ne pourront plus à terme forcément assurer entièrement et en toute indépendance leur mission de représentativité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des patients.
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Texte de la REPONSE :
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FRAIS DE TRANSPORT DES REPRESENTANTS
DES USAGERS DU SYSTEME
DE SANTE Mme la présidente. La parole est
à M. Jean-Yves Cousin, pour exposer sa question, n° 1906.
M.
Jean-Yves Cousin. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale,
aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, je souhaite
appeler votre attention sur les frais de déplacement engagés individuellement
par les représentants des usagers des instances telles que les conférences
sanitaires de territoire pour se rendre aux réunions de travail conduisant à la
réalisation des projets médicaux de territoire.
Selon l'étendue de ces
territoires, les frais de déplacement peuvent être significatifs et, les
représentants des usagers étant bénévoles, ils aimeraient à juste titre savoir
s'il ne serait pas envisageable de prévoir une prise en charge de ces dépenses
par les agences régionales de l'hospitalisation. Ceux qui disposent de moyens
limités pourraient sinon avoir des difficultés à assurer entièrement, en toute
indépendance, leur mission au service de la qualité de la santé et de la prise
en charge des patients.
Comme vous le savez, j'anime un territoire étendu,
situé au sud-ouest de la Basse-Normandie, allant d'Avranches-Granville à la
Ferté-Macé, et je voudrais souligner la forte implication des représentants des
usagers et saluer la qualité de leur travail et de leur participation. La prise
en charge de leurs frais de déplacement me paraîtrait répondre à un élémentaire
souci d'égalité.
Mme la présidente. La parole est à M. le
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes
handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre
délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et
à la famille. Monsieur Cousin, je voudrais, à travers vous, remercier tous
nos concitoyens qui donnent de leur temps bénévolement, avec beaucoup de
disponibilité et d'efficacité, pour permettre d'améliorer la qualité de l'offre
de soins dans nos territoires, en nous faisant part de leur expérience, de leurs
réflexions, et en portant les revendications de la population. Leur contribution
est d'autant plus importante qu'il s'agit de territoires à dominante rurale, où
l'exigence d'accès aux soins a partie liée avec l'exigence de sécurité, exigence
dont le respect est nécessaire si nous voulons assurer à nos concitoyens que le
maintien en milieu rural est de nature à leur apporter les mêmes garanties qu'à
leurs compatriotes qui habitent les villes. Dans votre région, que je connais
bien et où je sais votre implication personnelle dans les questions de santé,
cela est donc indispensable.
Dès lors, la moindre des choses est de défrayer
nos bénévoles, qui s'engagent avec tant de désintéressement. Il ne faut plus
qu'ils en soient, comme on dit, de leur poche. Cette situation, je ne l'accepte
pas plus que vous. C'est la raison pour laquelle j'ai donné les instructions
nécessaires à l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour
que soient indemnisés tous les usagers membres des conseils d'administration des
établissements de santé, du comité régional d'organisation sanitaire ou qui
participent aux conférences sanitaires de territoire. Cela s'impose d'autant
plus que le code de la santé publique le prévoit. Il peut y avoir eu ici ou là
des lenteurs et je vous remercie de me les avoir signalées. Nous y avons porté
remède immédiatement de sorte que nos concitoyens puissent continuer à
participer à ces instances sans avoir à prendre en charge des frais qui ne
doivent pas leur incomber.
Mme la présidente. La parole est
à M. Jean-Yves Cousin.
M. Jean-Yves Cousin. Je remercie M.
le ministre de son implication personnelle et tiens à lui dire, au nom de
l'ensemble des médecins et directeurs de centres hospitaliers ou de cliniques, à
quel point je me réjouis de cette décision. Je ne manquerai pas d'en faire part
aux usagers lors de la prochaine conférence de territoire que je serai amené à
animer.
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