FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1908  de  M.   Jardé Olivier ( Union pour la Démocratie Française - Somme ) QG
Ministère interrogé :  recherche
Ministère attributaire :  recherche
Question publiée au JO le :  17/02/2005  page : 
Réponse publiée au JO le :  17/02/2005  page :  1199
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  politique de la recherche
Analyse :  perspectives
DEBAT :

RECHERCHE

M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe UDF.
M. Olivier Jardé. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la recherche.
En tant qu'enseignant chercheur, la loi de programmation et d'orientation sur la recherche ne me satisfait pas. La majorité des présidents d'université, mais également tous les syndicats de chercheurs ainsi que le mouvement " Sauvons la recherche " considèrent que la première version de votre projet de loi doit être revue.
En effet, elle ne prend suffisamment en compte la programmation financière à long terme, non plus que les attentes de nos jeunes chercheurs. Or la situation de la recherche française est bien triste.
Nos laboratoires sont vétustes. Les vocations reculent. Nos statuts sont très peu attractifs, et la tentation est grande de partir travailler dans les laboratoires étrangers.
Pourtant, la recherche est importante non seulement au plan économique, mais aussi pour le rayonnement de la France en Europe et dans le monde. M. Raffarin a proposé, au printemps dernier, de débloquer un milliard d'euros pour la recherche.
Le Gouvernement est-il prêt à honorer son engagement en allouant un milliard d'euros à la recherche ?
Est-il prêt à engager une politique sur le long terme, la seule appropriée dans ce domaine ?
Enfin, est-il prêt à procéder à une réorganisation profonde de notre recherche et de notre université ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la recherche.
M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche. Monsieur le député, l'ambition du Gouvernement pour la recherche française est forte ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Gilbert Biessy. Les moyens, où sont-ils ?
M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche. Elle se traduit concrètement par des moyens importants. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Au mois d'avril dernier, M. le Premier ministre s'était engagé à débloquer un milliard supplémentaire pour la recherche. Cet engagement est tenu ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Le Parlement a voté un milliard d'euros supplémentaire dans le budget pour 2005. Les crédits sont en train de parvenir aux laboratoires, monsieur le professeur : les laboratoires universitaires, les laboratoires des organismes de recherche fondamentale et appliquée. Personne n'est oublié. (" Faux ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
En outre, l'Agence nationale pour la recherche a été mise en place hier. Elle dispose d'un budget de 350 millions d'euros qui seront affectés, dans les semaines à venir par le biais d'appels d'offre, à des secteurs jugés prioritaires comme les sciences du vivant, l'informatique, l'environnement et le développement durable. Il permettra à de jeunes chercheurs, avec les projets-plans, de manifester leur créativité et de porter des projets nouveaux.
Pour l'avenir, monsieur le député, 6 milliards d'euros vont être engagés en moyens publics au profit de la recherche en 2005, 2006 et 2007 dans le cadre d'une programmation à long terme qui s'étendra jusqu'en 2010. La future loi de programmation et d'orientation n'a pas encore fait l'objet d'un avant-projet. Les études auxquelles vous vous référez ne sont qu'un document de travail qui n'a rien à voir avec le contenu de la future loi de programmation et d'orientation. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

UDF 12 REP_PUB Picardie O