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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. Jacques Brunhes. Monsieur le Premier ministre, après plusieurs personnalités, le Premier ministre espagnol, M. Zapatero, sera reçu, mardi 1er mars, dans notre hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Cette décision revêt une signification particulière : M. Zapatero interviendra en effet au lendemain du référendum sur le projet de constitution européenne en Espagne,... Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Et alors ? M. Jacques Brunhes. ...et en plein débat national chez nous. Dans le contexte des prévisions concernant, d'une part, un résultat positif en Espagne et, d'autre part, la progression du non en France (Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), le discours de M. Zapatero risque incontestablement d'influer sur la campagne référendaire française... M. Arnaud Lepercq. Tant mieux ! M. Jacques Brunhes. ...et sur le vote de nos concitoyens. Monsieur le Premier ministre, cette initiative politique confirme l'inquiétude du camp du oui,... M. André Gerin. Eh oui ! M. Jacques Brunhes. ...sa " panique " même, selon un quotidien du matin, face à la montée du non. M. Gilbert Biessy. C'est pourquoi on va même avancer la date du référendum ! M. Jacques Brunhes. La presse parle de volonté en haut-lieu d'une accélération des échéances pour réduire au minimum la durée du débat démocratique. M. André Gerin. Eh oui ! M. Jacques Brunhes. On entend parler d'un référendum avancé au 15 ou au 22 mai : ce serait un déni de démocratie (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) par l'altération même du débat public. Or ce débat pâtit déjà cruellement de conditions totalement inégalitaires d'expression médiatique, le temps de parole du camp du " non " progressiste et populaire étant pratiquement inexistant. Mme Buffet, secrétaire nationale du parti communiste, est en ce moment même reçue au CSA pour protester contre cette discrimination inacceptable. Aussi, monsieur le Premier ministre, je vous pose trois questions. Que comptez-vous faire pour assurer l'équité dans la campagne référendaire et garantir une répartition égalitaire des temps de parole, sous le contrôle par le CSA, ainsi qu'un financement de la campagne favorisant l'expression de la diversité des opinions ? Comment ferez-vous respecter l'impartialité de l'État ? À quelle date sera fixée la consultation pour permettre aux Français de se prononcer en toute connaissance de cause ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. Monsieur Brunhes, j'assume pleinement l'initiative politique à laquelle vous faites allusion. C'est un honneur pour notre assemblée que de recevoir des chefs d'État et de gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, sur l'invitation de M. Zapatero, le président de votre assemblée a répondu. J'ajouterai, monsieur Brunhes, que si j'étais encore membre de cette assemblée, je serais très heureux et très honoré de pouvoir dialoguer avec M. Zapatero. (Applaudissements sur les bancs de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Vous avez pu entendre dans cet hémicycle le président de la République populaire de Chine ou M. Bouteflika. C'est l'honneur de votre assemblée que d'avoir de tels dialogues avec de grands dirigeants. Quant à la date du référendum, que je ne connais pas encore, elle sera fixée, comme c'est sa responsabilité, par le Président de la République. Quelle que soit la date de ce référendum, monsieur Brunhes, vous pouvez être assuré de deux choses. Elle laissera le temps au débat démocratique. M. André Chassaigne. Vous savez que c'est faux ! M. le ministre des affaires étrangères. Ce débat sera libre, impartial, et sous le contrôle du CSA s'agissant de l'accès aux moyens audiovisuels. M. André Chassaigne. On voit ce qu'il en est ! M. le ministre des affaires étrangères. N'ayez pas peur de ce débat. Nous y participerons comme vous, et en tant que citoyen-ministre, j'interviendrai pour dire en quoi la Constitution est utile à la France et à l'Union européenne. Par ailleurs, l'information à laquelle les citoyens ont droit et qu'ils demandent aura toute sa place dans la campagne référendaire. Nous avons, monsieur Brunhes, ouvert un numéro de téléphone pour que les Français puissent poser des questions et recevoir des réponses impartiales et demander le texte de la Constitution. Je vous invite, puisque vous m'en donnez l'occasion, à appeler ce numéro : 0 810 2005 25. (Rires sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Nous recevons 400 appels par heure, et la plupart des personnes qui téléphonent demandent le texte de la Constitution. Nous allons donc prendre le temps, dans les jours qui viennent, d'informer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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