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Texte de la QUESTION :
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M. Gabriel Biancheri appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sur la question de l'acquisition de la nationalité française par le mariage. Le ministère des affaires sociales est seul habilité à en connaître depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Néanmoins, il est question que cette prérogative du ministère des affaires sociales soit transférée aux préfectures dans le cadre de la réforme de l'Etat, ces dernières dépendant du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Il lui demande, aussi, de bien vouloir lui apporter des précisions sur cette éventuelle orientation du Gouvernement.
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