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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Pierre Kucheida. Monsieur le Premier ministre, à l'heure où nous sommes en droit de nous interroger sérieusement sur le train de vie des ministres du Gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), les coupures de gaz, d'électricité ou d'eau frappant des familles de bonne foi, mais en difficulté, sont un sujet de préoccupation majeur, surtout par le froid que nous connaissons. C'est pourquoi je me suis engagé, avec nombre de mes collègues, à mener le combat pour le droit à l'énergie et à l'eau. Ainsi les principes du service public, les droits de l'homme et la loi contre les exclusions du 29 juillet 1998 seront respectés. Afin de répondre à ce triple impératif, vous devez contraindre toutes les sociétés concédantes, nationales ou privées, à une véritable transparence en cas de coupure et à une concertation avec les services sociaux et les collectivités locales. J'ai découvert que, dans ma ville, des personnes étaient privées d'électricité depuis dix-huit mois sans que je le sache et sans qu'EDF se soucie d'elles. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) L'État, dans le même temps, prélève 7 milliards d'euros sur EDF pour le budget 2005 et n'en redistribue que deux millièmes à titre social. M. François Liberti. C'est scandaleux ! M. Jean-Pierre Kucheida. J'appelle également votre attention sur les abonnements qui sont exigés par les concédants, véritable droit moyenâgeux qu'il faut payer avant d'obtenir une goutte d'eau, un simple kilowatt ou la moindre communication ! Ces abonnements multiplient les coûts de ceux qui consomment le moins et, taxant les plus pauvres, se révèlent profondément injustes. Ainsi, une famille de deux enfants qui perçoit le SMIC paie 3 000 francs ou 450 euros par an d'abonnement à France Télécom, EDF, GDF ou CGE, dans ma circonscription, soit un demi-salaire mensuel ! (Protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je vous le demande, monsieur le Premier ministre, supprimez ces abonnements iniques ! Une plus grande transparence, une meilleure concertation et la suppression des abonnements amélioreraient la situation des personnes les plus démunies qui, tout en étant de bonne foi, sont les victimes des accidents de la vie. (Mêmes mouvements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Veuillez laisser l'orateur s'exprimer, mes chers collègues. Il vous faut poser votre question, monsieur Kucheida. M. Jean-Pierre Kucheida. Monsieur le Premier ministre, qu'en est-il de la proposition de loi sur la couverture énergétique universelle, initiée par le groupe socialiste et moi-même, laquelle permettrait de régler une fois pour toutes des situations que personne ici ou dans le pays ne peut comprendre, encore moins accepter ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Bruno Le Roux. Nous voulons Gaymard ! M. le président. Monsieur Le Roux, je vous prie de laisser M. Devedjian s'exprimer. M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Monsieur Kucheida, (" Gaymard ! Gaymard ! " sur les bancs du groupe socialiste) vous avez posé la question des coupures d'électricité, lesquelles ont effectivement déjà donné lieu à de nombreux incidents, voire à de graves accidents. À la suite de celui qui est survenu en Seine-Saint-Denis, j'ai constitué un groupe de travail sur cette question. Vous ignoriez vous-même, avez-vous dit, que dans votre ville certaines familles subissaient des coupures depuis dix-huit mois ! C'est tout le problème. Jusqu'à présent, la législation interdit à EDF de communiquer aux organismes sociaux les identités des personnes qui, à la suite d'un processus assez long - il faut le reconnaître - font l'objet d'une coupure. C'est pourquoi celles d'entre elles qui ne s'adressent pas à ce moment-là aux services sociaux se retrouvent dans une situation définitive, ou presque. Le groupe de travail, auquel a participé Nelly Olin,... M. Augustin Bonrepaux. Hervé Gaymard y a-t-il également participé ? M. le président. Monsieur Bonrepaux, laissez le ministre s'exprimer. M. le ministre délégué à l'industrie. ...a formulé des propositions. Elles donneront prochainement lieu à un décret autorisant les concessionnaires d'électricité à communiquer aux organismes sociaux, notamment au FSL - le fonds de solidarité pour les logements -, les identités des personnes qui sont entrées dans un processus de non-paiement. Elles pourront ainsi être prises en charge en amont, c'est-à-dire avant que la coupure ne soit effectuée. C'est un grand changement qui devrait mettre fin aux graves accidents que nous avons connus. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
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