FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 19144  de  M.   Quentin Didier ( Union pour un Mouvement Populaire - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  26/05/2003  page :  4003
Réponse publiée au JO le :  28/07/2003  page :  6016
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  fruits et légumes
Analyse :  gels tardifs. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les dégâts considérables que l'arboriculture française a connus dans un ensemble de régions, suite au gel qui a sévi les 7 et 8 avril dernier. Même si des procédures de reconnaissance en calamité agricole peuvent intervenir, il est indispensable d'imaginer, dès à présent, d'autres formes d'aides beaucoup plus larges pour préserver les producteurs de fruits, confrontés à la concurrence déloyale des productions espagnoles et à l'introduction des fruits à pépins de l'hémisphère Sud. C'est pourquoi il demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales quelles mesures exceptionnelles il entend prendre pour sauver l'arboriculture française.
Texte de la REPONSE : Les gelées du 7 au 11 avril 2003 qui ont affecté de nombreuses régions de France ont amené le Gouvernement à accélérer le dispositif d'indemnisation publique des dommages non assurables dans le cadre du régime des calamités agricoles. La Commission nationale des calamités agricoles, initialement arrêtée le 19 juin 2003, s'est tenue le 3 juin 2003, soit immédiatement après la fin des expertises conduites avec diligence dans les départements. Un examen global des difficultés rencontrées par les structures de première mise en marché et les questions liées à l'emploi permanent est actuellement mené sur la base des expertises précitées.
UMP 12 REP_PUB Poitou-Charentes O