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Mme Josiane Boyce. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à l'intérieur. Madame la ministre, je sais que cette question vous a déjà été posée, mais elle est trop importante aux yeux des Français pour que je ne vous la pose pas de nouveau. Depuis plusieurs semaines, nous assistons à une véritable campagne politicienne de désinformation menée par la gauche, reposant sur la mauvaise foi et des contrevérités manifestes. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Les présidents socialistes de conseils généraux et régionaux tentent de justifier la hausse importante de la fiscalité locale par le financement de la décentralisation et le paiement d'un " impôt Raffarin ". (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Est-ce la vérité qui vous fait peur ? Dans ma région - la Bretagne -, cette augmentation dépasse 18 % ! Les victimes de ces hausses inconsidérées sont nos concitoyens, c'est-à-dire la France qui travaille et les entreprises qui concourent au dynamisme économique de notre territoire... M. Bruno Le Roux. C'est insupportable ! M. le président. Monsieur Le Roux, laissez Mme Boyce s'exprimer. Mme Josiane Boyce. ...et qui ont déjà beaucoup de mal à faire face à la concurrence nationale et internationale. Or, chacun le sait, l'argument de la décentralisation est faux. Les transferts de compétences aux collectivités locales sont intégralement compensés sur le plan financier, ainsi que le garantit la Constitution. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Arnaud Montebourg. Ce n'est pas une question ! M. le président. Monsieur Montebourg, je vous prie de vous taire. Mme Josiane Boyce. Cette pression fiscale est en fait le résultat de la gestion irraisonnée de nos collectivités locales par la gauche ! (Mêmes mouvements.) M. Claude Bartolone. C'est absolument faux ! M. le président. Monsieur Bartolone, la parole est à Mme Boyce. Mme Josiane Boyce. En revanche, si des collectivités subissent aujourd'hui des transferts de charges non financés, ils ne sont pas le fait du Gouvernement actuel, mais constituent l'héritage du gouvernement Jospin qui les a multipliés. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Huées sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) M. Augustin Bonrepaux. C'est insupportable ! M. le président. Monsieur Bonrepaux, taisez-vous ! M. Augustin Bonrepaux. Nous ne pouvons laisser proférer de telles contrevérités ! Mme Josiane Boyce. À chacun ses responsabilités : celles-là sont les vôtres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Huées sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. Cela suffit, mes chers collègues : un peu de calme ! Posez votre question, madame. Mme Josiane Boyce. Je me contenterai d'un seul exemple : l'APA, pour le financement de laquelle la gauche a transféré 800 millions d'euros aux départements alors que l'attribution de cette compétence leur a coûté 2,5 milliards d'euros en 2003. M. Bruno Le Roux. Il ne s'agit pas d'une question ! M. le président. Monsieur Le Roux, taisez-vous ! Mme Josiane Boyce. Madame la ministre, que pensez-vous de la politique fiscale des présidents de région socialistes, qui doivent assumer l'entière responsabilité du choix qu'ils ont fait de taxer les habitants ? (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Une telle politique est à l'opposé de celle que le Gouvernement conduit en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur certains bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Christian Bataille. C'est une provocation ! M. le président. Monsieur Bataille, je vous prie de vous taire ! La parole est à Mme la ministre déléguée à l'intérieur. (Claquements de pupitres sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur. Cela commence bien ! M. le président. Chacun doit recouvrer son calme ! Quel spectacle vous donnez ! M. Augustin Bonrepaux. C'est à M.Gaymard de répondre ! M. le président. Monsieur Bonrepaux, soyez tolérant. Seule Mme la ministre déléguée à l'intérieur a la parole. Mme la ministre déléguée à l'intérieur. Si j'ai bien entendu, madame la députée, vous m'interrogez sur la fiscalité locale en Bretagne. Je n'ai pas besoin de faire le tour de France des régions pour vous rappeler que la Bretagne a effectivement vu augmenter de 17 % ses taxes professionnelles. M. Augustin Bonrepaux. C'est à M. Gaymard de répondre ! Mme la ministre déléguée à l'intérieur. La fiscalité indirecte a augmenté de 19 %. L'ensemble constitue un prélèvement supplémentaire de 37 millions d'euros ! Or, nous constatons que si, dans le même temps, les investissements ont diminué de 10 millions d'euros, les frais de fonctionnement ont progressé quant à eux de 40 millions d'euros. M. François Hollande. De quoi parle-t-elle, monsieur le président ? Mme la ministre déléguée à l'intérieur. J'arrête là mon tour de France des régions. Les arguties de certains présidents de conseils régionaux n'ont convaincu personne. Elles ont au contraire jeté le discrédit sur certaines collectivités régionales. Une commission d'enquête sur les finances locales, présidée par un élu de gauche, sera bientôt mise en place, sur proposition de Bernard Accoyer et de Pierre Méhaignerie : seuls les faits intéresseront cette commission d'enquête (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)... M. Augustin Bonrepaux. Et l'appartement de M. Gaymard, ce n'est pas un fait, peut-être ? Mme Martine David. L'avez-vous visité, madame Roig ? Mme la ministre déléguée à l'intérieur. ...qui établira les responsabilités de chacun. (" Assis ! Assis ! " sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean-Marc Ayrault. C'est insupportable, monsieur le président ! Nous ne pouvons laisser Mme Roig tenir de tels propos ! Mme la ministre déléguée à l'intérieur. Aujourd'hui, nous sommes confrontés à une véritable catastrophe. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. Mes chers collègues, veuillez vous taire ! Il ne sert à rien de crier : on ne vous entend pas à la télévision. Je vous prie de conclure, madame la ministre. Mme la ministre déléguée à l'intérieur. La décentralisation était attendue par nos concitoyens. M. Gérard Bapt. Pas dans ces conditions ! M. le président. Laissez la ministre conclure ! Mme la ministre déléguée à l'intérieur. Elle est une grande ambition pour la France, car elle permet la modernisation que nous attendions et à laquelle aspirent nos concitoyens. Cette décentralisation méritait mieux... M. le président. Votre temps de parole est écoulé, madame la ministre. Mme la ministre déléguée à l'intérieur. ...que les polémiques politiciennes auxquelles nous assistons aujourd'hui. La décentralisation sera mise en place parce que la représentation nationale l'a votée et que les Français la veulent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. Mes chers collègues, le spectacle que vous offrez aujourd'hui est affligeant. M. Augustin Bonrepaux. Les propos de Mme Roig constituent une véritable provocation ! M. le président. M. Bonrepaux, si vous ne voulez pas qu'on crie lorsque vous posez une question, ne criez pas vous-même !
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