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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Anne Montchamp souhaite interroger Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conditions de dépollution du site de l'ancienne école primaire Marie-Curie de Nogent-sur-Marne. En effet, ce groupe scolaire - école maternelle et école élémentaire - a été construit en 1969 à l'emplacement de l'usine dans laquelle les époux Curie travaillaient à l'extraction du radium à partir de l'uranium. Entre 1969 et 1998, de nombreuses mesures d'irradiation ont été faites, ainsi que des travaux d'isolation du sol par bétonnage, travaux de ventilation du vide sanitaire et mise en dépression du sous-sol. Une première fermeture provisoire du site est intervenue au cours du premier semestre 1996 pour permettre mesures et travaux complémentaires. L'école, ré-ouverte en mai 1996, a été définitivement fermée par décision administrative le 30 juin 1998. La ministre déléguée à l'enseignement scolaire décidait ainsi d'appliquer le principe de précaution sans que ce dossier complexe n'ait été réellement clarifié aux yeux des nogentais. En octobre dernier, une délibération votée en conseil municipal est venu modifier le plan d'occupation des sols afin que les terrains puissent être valorisés par leur cession à un opérateur privé pour y réaliser une opération immobilière d'une centaine de logements, charge à lui de faire procéder à la dépollution du terrain acquis à la ville de Nogent-sur-Marne. Alors qu'un responsable à la sous-direction des installations nucléaires de recherche, du démantèlement, des sites pollués et des déchets radioactifs à l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) indiquait dans un très récent article de presse que « la garantie qu'un site soit totalement nettoyé n'existe pas », les riverains et associations de protection de l'environnement s'inquiètent de cette urbanisation sur le site de l'usine des époux Curie, comme ils s'inquiètent des conditions de la dépollution de ces terrains dès lors qu'elle sera réalisée par un opérateur privé sur un terrain désormais privé. Ainsi, elle lui demande d'une part les conditions dans lesquelles la décontamination de ce site peut être confiée à un promoteur privé et quelles garanties de respect du cahier des charges précis défini selon la législation en vigueur doivent être données à la commune et si, d'autre part, le plan d'urbanisation de ce site ne doit pas être soumis au préalable aux responsables de la décontamination qui valideraient la qualité d'exécution et la question des déchets extraits - traitement et stockage -.
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Texte de la REPONSE :
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DEPOLLUTION DE L'ANCIENNE ECOLE MARIE-CURIE DE NOGENT-SUR-MARNE
Mme la présidente. La parole est à Mme
Marie-Anne Montchamp, pour exposer sa question, n° 1915, relative à la
dépollution de l'ancienne école Marie-Curie de Nogent-sur-Marne.
Mme
Marie-Anne Montchamp. Madame la ministre déléguée aux affaires
européennes, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la situation
très particulière d'un groupe scolaire situé dans ma ville, à
Nogent-sur-Marne.
En effet, cette ancienne école maternelle et élémentaire a
été édifiée en 1969 sur l'emplacement de l'usine où les époux Curie
travaillaient à l'extraction du radium à partir de l'uranium. Entre 1969 et
1998, de très nombreuses mesures d'irradiation ont été réalisées, ainsi que des
travaux d'isolation du sol par bétonnage, de ventilation du vide sanitaire et de
mise en dépression du sous-sol.
Une première fermeture provisoire du site est
intervenue au cours du premier semestre 1996 pour permettre mesures et travaux
complémentaires. L'école, rouverte en mai 1996, a été définitivement fermée par
décision administrative le 30 juin 1998.
La ministre déléguée à
l'enseignement scolaire d'alors, Mme Royal, décidait ainsi d'appliquer le
principe de précaution. Pourtant ce dossier très complexe n'a pas été réellement
clarifié aux yeux des Nogentais qui continuent de s'interroger. En octobre
dernier, une délibération votée en conseil municipal est venue modifier le plan
d'occupation des sols afin que les terrains puissent être valorisés par leur
cession à un opérateur privé pour y réaliser une opération immobilière d'une
centaine de logements, à charge pour lui de faire procéder à la dépollution du
terrain acquis à la ville de Nogent-sur-Marne.
Alors qu'un responsable à la
sous-direction des installations nucléaires de recherche, du démantèlement, des
sites pollués et des déchets radioactifs à l'Autorité de sûreté nucléaire
indiquait dans un très récent article de presse que " la garantie qu'un site
soit totalement nettoyé n'existe pas ", les riverains et associations de
protection de l'environnement s'inquiètent de cette urbanisation sur le site de
l'usine des époux Curie, comme ils s'inquiètent des conditions de la dépollution
de ces terrains dès lors qu'elle sera réalisée par un opérateur privé sur un
terrain désormais privé.
Dans quelles conditions la décontamination de ce
site peut-elle être confiée à un promoteur privé et quelles garanties de respect
du cahier des charges, défini selon la législation en vigueur doivent être
données à la commune ? D'autre part, comment peut-on dans ce cas garantir une
information de qualité aux riverains sur l'exécution des travaux de dépollution
qui, je le rappelle, les inquiète et sur l'acheminement et le stockage
provisoire des déchets extraits sur le site.
Mme la
présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires
européennes.
Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux
affaires européennes. Madame la députée, je vous prie d'excuser l'absence de
Nelly Olin, retenue à Bruxelles pour le Conseil des ministres de l'environnement
de l'Union européenne, et dont je vous transmets la réponse.
L'école
Marie-Curie de Nogent a en effet été construite en 1969 sur une ancienne usine
où du radium était manipulé, polluant les sols. Après avoir réalisé de nombreux
travaux d'isolation du sol, il a été décidé, en 1998, de fermer cette école et
de rendre le site inaccessible. Compte tenu de la pollution existante, ces
mesures simples permettent de garantir l'absence d'impact sur l'environnement et
la santé des populations riveraines.
Comme vous l'avez indiqué, madame la
députée, la mairie de Nogent souhaite réhabiliter ce site pollué pour y
construire des logements individuels et collectifs. Bien entendu, un tel projet
nécessitera au préalable une dépollution des sols, afin de rendre compatible
l'occupation de logements avec la nature du sol.
S'agissant d'un changement
d'usage du terrain, c'est en effet au promoteur du projet qu'il revient de
prendre en charge cette dépollution. À cet effet, la mairie de Nogent a
commandité des mesures de radioactivité ainsi que des forages afin de mieux
caractériser la pollution radioactive et de disposer d'éléments concernant la
faisabilité de cette dépollution.
L'essentiel de ces travaux a été réalité
par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l'IRSN, établissement
public qui est l'un des appuis techniques du ministère l'écologie en matière de
radioprotection. Par ailleurs, la mairie a demandé à l'Agence nationale de
gestion des déchets radioactifs, l'ANDRA, autre établissement public sous
tutelle du ministère de l'écologie, d'étudier les niveaux de dépollution à
atteindre en fonction des différents usages possibles. Pour l'implantation
d'habitations, puisque tel est le projet, l'ANDRA a fixé des niveaux de
dépollution qui devront être impérativement atteints pour que ce projet puisse
voir le jour. Ces niveaux garantissent un haut degré de protection pour
l'environnement et pour la santé des futurs occupants.
Les services de l'État
contrôleront l'état du site avant la construction des immeubles afin de
s'assurer du niveau de dépollution effectivement atteint. Si les objectifs de
dépollution officiellement fixés n'étaient pas respectés, le maire ne pourrait
délivrer le permis de construire.
Par ailleurs, la ministre de l'écologie et
du développement durable a transmis à l'ensemble des préfets, le 8 février
dernier, des circulaires permettant de mieux conduire l'action de l'État, mais
aussi de mieux informer les acteurs des méthodes et des outils qui sont à leur
disposition concernant les sites et les sols pollués. Une attention toute
particulière, appuyée sur le principe de précaution, a été portée dans ces
circulaires aux établissements les plus sensibles, en particulier les
établissements accueillant des enfants afin que la situation de l'école
Marie-Curie ne se reproduise plus.
Mme la présidente. La
parole est à Mme Marie-Anne Montchamp.
Mme Marie-Anne
Montchamp. Je vous remercie, madame la ministre, de votre
réponse.
Un point me semble particulièrement important dans la circulaire du
8 février que vous avez évoquée : l'attention portée à garantir une information
de qualité aux riverains. On sait, en effet, combien la rumeur et
l'incompréhension de ces questions, parfois complexes, peuvent contribuer à
alourdir le climat d'interrogation.
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