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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherchesur la fermeture d'une classe à l'école primaire de La Tour-d'Auvergne. En effet, pour reprendre les arguments du conseiller général qui l'a déjà sollicité, l'école élémentaire de La Tour-d'Auvergne est dans un secteur déjà lourdement touché ces dernières années par les fermetures de classes et d'écoles. Le canton de La Tour-d'Auvergne a vu se fermer deux écoles, celles de Chastreix et de Saint-Genès-Champespe, et le canton voisin, celui de Tauves, a vu aussi se fermer deux écoles, à Avèze et à Singles. D'autre part, la fermeture de cette classe à La Tour-d'Auvergne se ferait dans un contexte particulier, puisqu'elle interviendrait suite à une ouverture récente de classe. En effet, en 2001, suite à la fermeture de la classe unique de Chastreix, l'école de La Tour-d'Auvergne avait connu une ouverture de classe supplémentaire, portant le nombre de classes à 4. La fermeture de cette classe, deux ans après son ouverture et alors que les effectifs prévus pour la rentrée 2003 sont de 68 élèves, constitue une décision fort regrettable, et peu logique. Dans ce contexte, il serait souhaitable afin de mieux connaître la spécificité des zones rurales, particulièrement isolées et aux difficultés de communication certaines en raison de la fréquence de l'enneigement et des mauvaises conditions météorologiques, qu'il accepte de visiter cette région. Au moment où un film Avoir et être produit dans le même département, fait connaître à la France, très majoritairement urbaine, les difficultés mais aussi les richesses de l'école rurale, il serait paradoxal que le ministère ne tienne pas compte de ces éléments. Il lui demande en conséquence, de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour offrir aux enfants du monde rural les meilleures conditions possibles d'enseignement.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le premier degré, les conditions d'élaboration de la « carte scolaire » au niveau national reposent, depuis la rentrée scolaire 2001, sur une approche nouvelle issue des propositions d'un groupe de travail national qui a associé administration de l'éducation nationale, représentants des municipalités, des parents d'élèves, des personnels et des associations périscolaires ainsi que des personnalités qualifiées par leurs recherches. La commission spécialisée « écoles » du conseil supérieur de l'éducation qui a pris le relais de ce groupe de travail a été consultée à plusieurs reprises sur la méthode, notamment les critères de répartition des emplois mais aussi les modalités de renforcement des différentes procédures de concertation. Le respect du principe d'équité dans la répartition des moyens est assuré en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Ces éléments d'appréciation renouvelés et transparents sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Clermont-Ferrand s'est vue appliquer une mesure d'ajustement qui ne devrait avoir aucune incidence négative sur les conditions d'enseignement. Après examen des différents besoins au niveau académique, la mesure prise par le recteur d'académie pour le département du Puy-de-Dôme permettra de maintenir le taux d'encadrement global du département à un niveau très favorable, soit 5,63 postes pour 100 élèves quand la moyenne nationale devrait être de 5,34. La mise en oeuvre de la « carte scolaire » départementale relève de la responsabilité des autorités académiques qui répartissent le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles et des impératifs pédagogiques. Il est donc nécessaire de procéder à des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au conseil départemental de l'éducation nationale et au comité technique paritaire départemental. Les seuils d'ouverture et de fermeture de classe qui découlent de cette procédure permettent de déterminer avec précision les ajustements requis tout en intégrant la nécessité de préserver le réseau public d'éducation en milieu rural. Cela n'implique pas pour autant le maintien intégral et systématique des moyens affectés dans les zones rurales. Mais il importe d'éviter la disparition de services publics en milieu rural ainsi que les organisations aboutissant à une diminution significative du service rendu. Ainsi, en ce qui concerne l'école primaire de La Tour-d'Auvergne, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme est le mieux à même d'expliquer cette situation particulière et de répondre à vos préoccupations.
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