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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'importance des accidents de la route dans le cadre des activités professionnelles. Cette question n'a pas échappé aux pouvoirs publics, qui considèrent que le risque routier lié au travail est un risque majeur pour les salariés et leurs entreprises. Face à une telle situation, le Gouvernement a été à l'origine d'initiatives visant à mobiliser l'ensemble des acteurs de la prévention des accidents du travail. Ainsi, dès décembre 1999, la branche accident du travail de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et la sécurité routière ont signé une charte nationale, définissant les modalités d'un partenariat. En mars 2001, un comité de pilotage pour la prévention du risque routier encouru par les salariés a été institué, en commun entre les ministères en charge du travail et des transports, ainsi que la branche accident du travail de la CNAMTS. Les actions menées en ce domaine ont permis de lancer et de développer des initiatives multiples : de nombreuses entreprises ont mis en place des plans de prévention du risque routier. Ces démarches ont été parfois matérialisées par des chartes tripartites signées par les entreprises, la sécurité routière et la sécurité sociale et des négociations ont abouti dans certains secteurs professionnels, tels que les prestataires de service ou l'artisanat du bâtiment. Grâce à ces premières actions exemplaires, un code de bonnes pratiques a été élaboré et adopté, le 5 novembre 2003, sous la forme d'une recommandation par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, ce qui confirme que les partenaires sociaux sont fortement sensibilisés à l'importance et à l'actualité de ce risque. Enfin, dans le cadre du « Plan santé travail » qui vient d'être adopté par le Gouvernement en février 2005, il est prévu que les différentes administrations et services publics contribuent notablement au programme interministériel de lutte contre l'insécurité routière par une action dans la durée. Ce plan prévoit en effet de renforcer la communication en direction des entreprises, de démultiplier les « formations postpermis », c'est-à-dire des formations centrées sur les compétences à mettre en oeuvre pour respecter les principes de prévention dans le cadre de la conduite professionnelle, donnant lieu à validation. Au cours de l'année 2005, l'accent sera mis par les services de l'État et les services de prévention de la sécurité sociale tout particulièrement sur l'équipement des véhicules utilitaires légers (VUL). À l'issue d'une campagne d'information et de contrôle, la synthèse des constats et des réflexions qui en découlent sera rendue publique en vue d'améliorer l'équipement des véhicules utilitaires légers. Ainsi pourra-t-on aboutir rapidement à des mesures généralisables en matière d'aménagement intérieur des véhicules ou d'équipements de sécurité.
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