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DEBAT :
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TRANSPORT AÉRIEN ET NUISANCES SONORES
M. le président. La parole est à M. Georges Tron, pour le groupe UMP.
M. Georges Tron. Mon collègue Nicolas Dupont-Aignan s'associe à ma question qui s'adresse à M. le ministre de l'équipement et des transports.
Les chiffres du développement du trafic aérien en France sont édifiants, monsieur le ministre : une augmentation de l'ordre de 3 % ou 3,5 % et, en Île-de-France, de 5 % environ pour le trafic passagers et de 7 % pour le fret. Je rappelle que 2,5 millions de personnes vivent à proximité des aéroports et que 500 000 sont exposées directement aux nuisances aériennes.
Vous avez bien voulu, monsieur le ministre, et nous y sommes très sensibles, prendre diverses mesures pour rassurer les riverains. Ainsi, le périmètre du plan de gênes sonores et celui du plan d'exposition au bruit ont été modifiés. À Orly, vous avez confirmé la limitation du nombre des mouvements à 250 000 et l'interdiction des vols de nuit. Cette dernière est fondamentale, mais nous avons parfois le sentiment que quelques-uns, pour des raisons économiques ou financières, voudraient revenir dessus.
En outre, monsieur le ministre, nous éprouvons quelques inquiétudes, surtout concernant les avions quadriréacteurs qui desservent notamment les DOM-TOM, et qui sont particulièrement bruyants.
Dans le sillage de la proposition de loi que M. Dupont-Aignan et moi avons déposé ensemble, et qui visait à accroître le montant des sanctions financières prononcées contre les compagnies aériennes qui ne respectent pas les normes de bruit, je souhaiterais savoir précisément comment on peut limiter les nuisances causées par ces avions et quelles mesures le Gouvernement ou les compagnies pourraient prendre pour respecter la tranquillité des riverains des aéroports. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, il est vrai que, depuis deux ans, nous avons pris de nombreuses mesures. Je tiens à vous rassurer, nous ne reviendrons pas dessus. À Roissy, nous avons diminué fortement les vols de nuit, et les avions les plus bruyants. Nous avons mis en place une taxation modulable pour encourager les vols de jour et décourager les vols de nuit. Enfin, nous avons augmenté substantiellement l'aide aux riverains qui sont les plus gênés.
Allons-nous nous arrêter en si bon chemin ? Bien sûr que non ! Nous avons beaucoup travaillé, avec Nicolas Dupont-Aignan et vous-même, sur l'Essonne dont les habitants sont gênés par des avions très bruyants. J'ai l'impression que nos efforts communs vont être récompensés peut-être plus vite que nous ne le pensions. Ce matin, j'ai reçu un coup de fil du président d'Air France-KLM, M. Spinetta, qui doit tenir un conseil d'administration aujourd'hui à dix-sept heures. Il lui proposera de remplacer dans un délai court les quadriréacteurs par des avions bimoteurs. Ces derniers font moins de bruit et, montant plus vite, monsieur le député, ils ont l'avantage de survoler les habitations de l'Essonne à plus haute altitude. Nous espérons donc que le conseil d'administration validera la proposition du président Spinetta. En ce qui me concerne, je n'ai qu'à me louer de nos efforts communs pour obtenir des résultats tangibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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